CONTRATDE COPROPRIETE : vous souhaitez acquérir un cheval avec une ou plusieurs autres personnes. Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et de l’animal en co-propriété, les conditions, la gestion de la carrière, les gains, les assurances, les frais d’exploitations, la cession.
CONVENTION DE MISE EN PENSIONENTRE LES SOUSSIGNÉS - La SCEA Open Range D'UNE PART, désigné par les présentes par Open Range »Nom TéléphoneET Adresse Courrieldésigné par les présentes par le PROPRIETAIRE » D'AUTRE PARTIL EST CONVENU CE QUI SUIT ==========================Le PROPRIETAIRE met en pension dans les installations d’Open Range, le CHEVAL ci-après dénommé, garanti ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses et n°SIRE du chevalUsage ☐ loisir, randonnée ☐ animal de compagnie ☐ compétition ☐ reproductionConditions particulières de mise en pensionType d’hébergement☐ En paddock privatif☐ Au pré pacage commun☐ Au box / sortie en paddockPrestations confiées à Open Range☐ Travail à pied en rond de longe☐ Travail monté en carrière☐ Monte en extérieur☐ Débourrage☐ Dressage☐ Entraînement☐ CompétitionRythme de travail, objectifs, contre-indications…Alimentation☐ Foin à volonté et herbage☐ Complément, autre décrire la marque des aliments et les rationsSoins vétérinaires en cas d’indisponibilité du propriétaire☐ Vétérinaire au choix d’Open Range☐ Vétérinaire attitré nom et coordonnéesDurée de la pension☐ Durée indéterminée☐ du au .PrixRedevance mensuelle € TTC Caution, dépôt de garantie €Conditions générales1. Engagement d’Open Range et limite de responsabilitéOpen Range s'engage, selon les prestations retenues aux Conditions Particulières, à prendre la garde de l’animal au sens du Code Civil et de la Jurisprudence, et, le cas échéant, à entrainer le cheval, en bon père de Range est tenu à un engagement de moyens et ne peut en aucun cas être poursuivi au titre d’un quelconque devoir de conseil ou d’engagement de résultat sur la santé, le comportement ou les capacités de l’ si la présentation du cheval en compétition est prévue aux Conditions Particulières, Open Range entrainera le cheval et le présentera en compétition selon les lois et règlement en vigueur. Open Range ne peut garantir les résultats d’un programme d’entrainement, ni des résultats en compétition, ceux-ci résultant des aptitudes et du bon-vouloir » du cheval. Les engagements sont à la charge du PROPRIETAIRE. La distribution des gains sera déterminée par les organisateurs des différents concours. Le PROPRIETAIRE recevra tous les trophées, flots et autres rubans. Open Range percevra la moitié 50% des gains en dans le cas où les prestations confiées à Open Range entraînerait la nécessité de transporter le cheval, une convention de décharge de responsabilité est signée par le Installations, hébergementLe PROPRIETAIRE reconnaît bien connaître les installations après avoir notamment vérifié l’état des clôtures, des accès, des fermetures et des prairies et les agrée en l’état dans lequel elles se des installations se fait conformément au Règlement Intérieur dont le PROPRIETAIRE reconnaît avoir reçu un Risques liés à la mise au préLes prés, les paddocks et les installations ne sont pas sous la surveillance directe et permanente d’Open Range. Le PROPRIETAIRE est conscient des risques liés à la proximité d’autres équidés. En conséquence, il décharge Open Range de toute responsabilité dans l'hypothèse d'un accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle d’Open Soins et santé de l’animalA l’arrivée du cheval, le PROPRIETAIRE remet à Open Range les certificats de vaccination démontrant que l’animal est en règle avec la législation et les usages en soins et plus généralement la santé de l’animal restent sous la responsabilité de son PROPRIETAIRE qui s’engage à en assurer un suivi régulier et suffisant. En cas de besoin et d’indisponibilité du PROPRIETAIRE, Open Range s'engage à faire appel au vétérinaire désigné aux Conditions le cas d’un besoin d’intervention urgente et si le PROPRIETAIRE n’est pas joignable, il autorise le vétérinaire désigné aux Conditions Particulières à pratiquer les soins, y compris les injections intraveineuses et intramusculaires sur son PROPRIETAIRE dégage Open Range de toute responsabilité en cas d’accident survenant à l’animal à l’occasion ou à la suite de ces PROPRIETAIRE s’engage à être présent dans la mesure du possible lors des interventions et des soins pratiqués sur son cheval, tels que interventions du vétérinaire, dentiste équin, osthéopathe, maréchal le cas où il ne pourrait assister en personne à l’une de ces interventions, il devra informer préalablement Open Range des rendez-vous planifiés afin de faciliter l’accès des intervenants aux Utilisation du chevalPar défaut, le cheval ne peut être utilisé que par le PROPRIETAIRE, les membres de sa famille et toute autre personne à qui il aura procuré une autorisation écrite qui devra être présentée à Open le cas où le PROPRIETAIRE confie à Open Range l’une des activités décrites aux Conditions Particulières, impliquant la manipulation et le travail du cheval, Open Range est libre de désigner toute personne de son choix pour assurer ladite AssuranceOpen Range assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile professionnelle" lui incombant. Le propriétaire doit souscrire pour sa part une assurance complémentaire pour tous les autres risques. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance de l'établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, dégât des PROPRIETAIRE assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité et invalidité lié à son animal. Il fournit à Open Range les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du PROPRIETAIRE. A défaut, Open Range considèrera que le PROPRIETAIRE choisi de rester son propre assureur pour ce risque et renonce à tout recours dans l'hypothèse d'un événement dommageable pour le cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle d’Open Range n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du PrixLe prix de la pension et des prestations est fixé pour l'année civile en cours. Il peut être révisé annuellement à concurrence du taux de l’inflation indice INSEE hors tabac et alcools ou en cas de conjoncture économique particulière telle que l’augmentation du prix des aliments. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la révision du prix pour dénoncer le PROPRIETAIRE s’engage à prendre à sa charge tous les frais annexes tels que les compléments alimentaires, les frais de vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, sans que cette liste soit cas d'absence du cheval inférieure à deux semaines, aucune déduction de pension n' cas d'absence supérieure à deux semaines, jusqu'à concurrence de quatre semaines, il est perçu le montant d'une demi-pension sous réserve que l’absence ait été signalée au préalable par le de quatre semaines, si le PROPRIETAIRE veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l'intégralité du montant de Conditions de règlementDans le cas où la durée de la pension et ou des prestations est inférieure à deux mois, le règlement est perçu d’avance à la signature de la présente delà de deux mois, le montant de la pension, des prestations et des éventuels frais annexes est perçu mensuellement par prélèvement le cas où le cheval serait en copropriété, le PROPRIETAIRE s’engage à obtenir la signature des co-propriétaires pour la présente convention. Les copropriétaires étant solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers Open Durée, résiliationSauf disposition contraire précisée aux Conditions Particulières, la présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de la si Open Range considère le comportement de l’animal trop dangereux, handicapé ou impossible à entrainer, il le signifiera au PROPRIETAIRE par tous moyens courrier RAR, courriel ou fax qui disposera de 7 jours pour récupérer son cheval. Après paiement de tous les frais engagés, le contrat prendra LitigeEn cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera le Tribunal de à ................................................. , le ...............................Le PROPRIETAIRE pour Open Range Lu et approuvé »
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Acheter un cheval coûte entre 40 000 et 300 000 DH selon sa race, son à¢ge et son pedigree. Les charges mensuelles varient de 6 000 DH à 10 000 DH et comprennent l’alimentation, les soins médicaux et l’entraînement. Hormis les récompenses des courses, la valeur des chevaux à la revente peut être multipliée par dix, voire plus. Investir dans un cheval de course est, à première vue, une pratique réservée aux riches et aux initiés. Il est vrai que c’est un placement qui nécessite des moyens financiers importants et des connaissances particulières. Mais il n’est pas totalement inaccessible. Il s’agit aussi d’un investissement très risqué mais qui peut rapporter gros on peut perdre tous les frais engagés si le cheval est classé parmi les derniers lors d’une course, comme on peut voir la valeur du cheval s’envoler à la suite d’une victoire. Tel est le cas de Hamid Faridi, propriétaire du domaine Al Farid, qui a vendu un cheval, acquis à 11 000 DH, à 10 fois sa valeur, seulement trois mois après son acquisition et ce, à l’issue des victoires qu’il a décrochées. A l’étranger, un cheval ayant remporté plusieurs prix peut se revendre jusqu’à 100 fois son prix d’achat !Des exemples de ce type ne manquent pas. Encore faut-il procurer à son cheval l’entretien, les soins médicaux, l’alimentation et l’attention nécessaires. La qualité de l’entraînement, sa fréquence et ses types sont tout aussi importants et dépendent aussi bien de la nature du cheval que de son endurance, son environnement et de la course hippique. En tout cas, acheter un cheval est un investissement-loisir qui devient de plus en plus abordable. D’autant que la Société royale d’encouragement du cheval Sorec apporte des aides financières aux acteurs du secteur pour promouvoir la filière voir encadré. Il faut savoir que l’achat peut aller de 40000 DH à 300 000 DH. Tout dépend de la race du cheval, son âge, sa généalogie, ses qualités physiques mais aussi des titres remportés. Les races admises au Maroc sont le pur-sang anglais et le pur-sang arabe qui en sont les principales, ainsi que la race anglo-arabe et arabe barbe. Les amateurs de chevaux achètent dans leur majorité des chevaux à l’entraînement» âgés de plus de 2 ans au moment où d’autres préfèrent les yearlings chevaux qui n’ont pas atteint l’âge de 2 ans. Ce type de chevaux est acquis surtout par les éleveurs et les propriétaires d’haras privés. D’ailleurs, c’est auprès de ces personnes que s’effectuent la plupart des achats des chevaux, soit de gré à gré, soit à travers des ventes aux enchères. Se tourner vers les marchés internationaux pour acquérir des chevaux est également possible, sauf que, en raison de son coût élevé, cette option est écartée surtout en début d’activité», précise Azeddine Sedrati, propriétaire d’un haras. Acheter un cheval passe d’abord par un tri, effectué sur catalogue, sur la base du pedigree, à savoir la renommée des ascendants, les places gagnées par ces derniers ou par la fratrie… Ensuite, il faut s’adresser à un vétérinaire pour vérifier son état de santé moyennant un coût allant de 1 000 à 2000 DH en fonction des examens réalisés. Cela dit, une radioscopie, échographie et laryngoscopie sont indispensables. Une fois les tests passés, il faut faire appel à la Sorec pour vérifier la filiation. Elle est garantie par un prélèvement d’ADN effectué par la Sorec. Il faut par ailleurs noter que chaque cheval comporte une puce implantée sous la peau servant à son identification. En tout cas, la Sorec se charge de livrer au nouveau propriétaire un carnet de propriété avec les différentes caractéristiques du cheval nom du père et de la mère, des grands parents éventuellement, date de naissance, race…», ajoute M. Sedrati. S’associer pour acheter des chevaux, la nouvelle tendance Les propriétaires confient généralement leurs chevaux à un entraîneur public agréé auprès de la Sorec ; un entraîneur privé requiert des moyens financiers importants que seuls les grands éleveurs et propriétaires d’écuries peuvent se permettre. Avec l’aide de l’entraîneur, le propriétaire choisit un jockey qui devrait monter le cheval et l’accompagner dans toutes les courses. L’entraîneur s’occupe de l’entraînement du cheval mais aussi de son alimentation. M. Faridi souligne dans ce cadre que l’alimentation artisanale ne suffit plus actuellement pour mettre les chevaux du Maroc au même niveau que ceux de l’étranger. Des composants alimentaires sont indispensables pour valoriser le cheval et lui permettre d’atteindre des qualités physiques élevées. L’entraîneur fait également appel au vétérinaire en vue d’administrer la médication de base au cheval ainsi qu’au maréchal-ferrant qui se charge de la pose des ferrures sur les sabots. Tout cela induit une charge mensuelle allant de 6 000 à 10 000 DH. Cela peut paraître assez coûteux, surtout que les gains ne sont pas sûrs et que la valorisation du cheval dépend de son classement dans les courses. Ainsi, une nouvelle tendance émerge dans le milieu des amateurs de chevaux la détention d’un ou de plusieurs chevaux en copropriété. En effet, 2 ou plusieurs personnes ont la possibilité de s’associer en vue d’acquérir un ou plusieurs chevaux. L’animal est soit inscrit au nom du représentant des associés soit au nom d’une société créée à cet effet, ayant le statut d’une société civile agricole. Les coûts et les gains sont généralement partagés à part égale entre les associés, ou selon le contrat qui les lie. En plus de démocratiser l’accès aux amateurs à ce monde, cette association permet également une mutualisation des risques entre les associés. Une fois le cheval bien entraîné, il devrait participer aux courses selon la catégorie fixée par la Sorec, dont les prix vont de 15 000 DH jusqu’à 75 000 DH en fonction de la place gagnée par les cinq premiers. Les courses importantes, à l’instar du grand prix Mohammed VI offrent des allocations nettement plus élevées, atteignant 1,2 MDH dont 600000 DH alloués au premier gagnant. Si un cheval réussit à remporter les grands prix internationaux au Maroc, il a la possibilité de participer à des courses à l’étranger où l’allocation est encore plus intéressante comme celle de l’Arc de Triomphe dont le gain réservé à la 1ère place atteint 28 que le gain n’est pas empoché entièrement par le propriétaire. En effet, 10% de la somme sont remis à l’entraîneur et 10% au jockey s’il obtient la 1ère place. Autrement, la part allouée à ce dernier s’établit à 5%. Néanmoins, il est des cas où l’entraîneur choisit de s’associer avec le propriétaire dans le cheval. Dans ce cas, il prend à ses frais l’entraînement et la médication du cheval. En contrepartie, il exige une quote-part des gains, plus élevée que celle fixée par la Sorec qui peut aller de 50% à 60% du montant des peut dire, au final, que l’investissement dans les chevaux de course est de longue haleine et demande un suivi régulier, car un cheval ne peut participer à toutes les courses organisées par la Sorec de l’ordre de 600 par an pour chacune des races des pur-sang arabes et anglais. Un cheval à l’entraînement ne peut courir plus de 2 fois par mois», estime M. Forde, propriétaire de chevaux et directeur de la société Atlantic alimentaire SARL. Par ailleurs, sa carrière de course est limitée à 5 années en moyenne, suite à laquelle il arrête toute activité ou il est mis, dans le cas où il est jugé très performant, dans la catégorie des étalons ou des poulinières.
Ilfaut que cette notification soit suffisamment complète. Il n'est pas nécessaire de mentionner dans la lettre le nom de l'acquéreur sauf s'il s'engage à ne pas exercer la reprise pendant une durée déterminée. Cette déclaration de renonciation doit également être communiquée au preneur avec la notification.
Les députés ont voté pour supprimer une partie des frais de résiliation des forfaits téléphonique ou internet. Les élus de la majorité s'y sont opposés, craignant un "renchérissement" des prix des l'avis d'élus LREM, les députés ont voté lundi pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet, lors de l'examen en commission du projet de loi d'urgence pour le pouvoir d' commission des Affaires économiques, les députés ont adopté coup sur coup deux amendements du LR Julien Dive, soutenus par LFI, avant l'arrivée du projet de loi le 18 juillet dans l' consommateur résilie avant échéance un contrat téléphonique ou internet de plus d'un an, il doit s'acquitter des mensualités restantes de la première année et de 25% des frais restants sur la deuxième année. Le premier amendement propose de supprimer les frais portant sur la deuxième un "amendement qui donne directement du pouvoir d'achat aux Français", a souligné Julien Dive, député LR de l' l'autre côté de l'échiquier politique, l'Insoumis Matthias Tavel y a vu "une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction".La rapporteure Sandra Marsaud LREM, devenu Renaissance a mis en garde contre "plusieurs difficultés" juridiques et le risque de "comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné"."Cela remettrait en cause tout type de contrat, tout type d'engagement. C'est une véritable révolution", a-t-elle second amendement LR prévoit d'exonérer de l'ensemble des frais de résiliation d'un contrat téléphonique ou internet les consommateurs inscrits en procédure de surendettement et qui en donnent la "preuve concrète". La LFI Sophia Chikirou a loué une mesure de "progrès social".La rapporteure LREM Sandra Marsaud a cette fois émis un "avis de sagesse" pour une mesure qui "paraît utile", tout en rappelant qu'aujourd'hui "seuls les frais de dossier peuvent rester à la charge" de consommateurs en situation de député LREM Frédéric Descrozaille a fait part de ses doutes en estimant que les deux amendements risquent de provoquer un "renchérissement" du prix des abonnements téléphoniques ou la suite des débats en fin d'après-midi, les députés ont voté des amendements similaires communiste, écologiste et RN pour sanctionner les banques qui manquent à leurs obligations légales de "rembourser immédiatement" des consommateurs victimes de députés ont aussi adopté un amendement des oppositions sabrant un article du texte, afin de contester le principe du recours du à une ordonnance pour conforter les moyens d'action de la DGCCRF répression des fraudes dans la lutte contre les pratiques commerciales illicites. Ce n'est pas la mesure elle-même mais le choix d'une ordonnance gouvernementale que les députés ont voulu des raisons propres à l'architecture de ce projet de loi, ces amendements vont être transmis à la commission des Affaires sociales qui devrait les intégrer directement au texte, débattu dans l'hémicycle à partir de lundi prochain.
Lestrousses Kickers, indispensables en classe. Pour accompagner les enfants en classe, le cartable Kickers est une véritable référence. Mais ce n’est pas suffisant ! Ils ont besoin de matériels divers et variés, qui sont rangés dans une trousse. Pour un enfant, une trousse est une sorte de caisse à outils essentiels pour des cours
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Confierun cheval tout frais/tout gain à la charge de l’emprunteur. Dans ce cas de figure, le cavalier, professionnel ou amateur qui se voit confier un cheval dans une optique de valorisation aura tous les frais à sa charge (frais de pension, de maréchalerie, vétérinaire, etc.). En contrepartie, lorsque le cheval engrange des gains lors de ses participations à des Confier un cheval est un acte qui arrange l’emprunteur comme le propriétaire. Pour le premier, c’est l’occasion de pouvoir s’occuper à temps complet de l’animal à moindre frais. Pour le second, c’est une façon de déléguer une charge de travail ou financière trop importante. Le principal pour que l’échange se passe bien est de définir clairement ses termes. Pourquoi confier un cheval ? Les raisons de confier son animal peuvent être nombreuses. Dans les centres équestres, les responsables choisissent parfois de laisser un cheval à l’un des cavaliers. Cela réduit la charge de travail pour le centre, tout en permettant au cavalier de créer un véritable lien avec sa monture au quotidien. Le plus souvent, cependant, ce sont des particuliers qui mettent leur cheval en location. Les raisons de ce choix peuvent être, par exemple une monture devenue trop petite pour son propriétaire ; un manque de temps pour s’occuper de l’animal ; un déménagement provisoire ou définitif ; une impossibilité de monter le cheval à la suite d’une blessure ; des problèmes de place, ou d’entente avec d’autres chevaux. En confiant sa monture, le propriétaire cède son droit d’en assurer les soins réguliers ou de la monter. C’est à l’emprunteur que revient ce privilège. Les avantages pour l’emprunteur Disposer d’un cheval sans avoir à le payer, voici sans doute l’avantage premier de la location d’un cheval. Les frais d’achat d’un équidé peuvent être exorbitants, aussi, la location permet d’éviter ces frais, tout en bénéficiant d’un animal 7/7 j. Bien sûr, il reste de nombreux autres postes de dépense pour l’emprunteur nourriture, soins, consultations vétérinaires, ferrure… La location d’un cheval peut également n’être qu’une étape avant un achat. Elle permet au futur propriétaire de se rendre compte du travail quotidien que cela demande. C’est aussi une façon d’essayer une monture, sans forcément la conserver à vie. Se faire confier un cheval n’empêche pas de pouvoir l’emmener en compétition. Pour un objectif précis, un cavalier peut louer un cheval le temps d’une saison, ou plus. D’ailleurs, les professionnels se font régulièrement confier des chevaux pour augmenter leur niveau en vue d’un concours. Mais dans ce cas, il s’agit plutôt d’un autre arrangement. L’emprunteur du cheval est considéré comme le propriétaire de l’animal le temps du contrat. Il assure les soins indispensables, réalise des sorties, monte le cheval à sa guise et l’emmène chez le vétérinaire, au besoin. S’il ne s’est pas engagé sur une durée précise, il peut décider de se séparer de l’animal afin de le rendre au propriétaire quand il le souhaite. Cheval à confier qui paie quoi ? Le formule „tous frais tous gains“ résume assez bien les clauses qui régissent le prêt du cheval. L’emprunteur paie tous les frais, comme s’il était propriétaire. Il s’agit donc d’acheter la nourriture et le foin, de régler une éventuelle mise en pension, de payer les frais de concours le cas échéant, mais aussi les rendez-vous avec le maréchal-ferrant et les frais vétérinaires courants. L’accord avec le propriétaire peut aussi prévoir que les frais occasionnels de vétérinaire soient partagés. Si le cheval souffre de colique, par exemple, le propriétaire pourra éventuellement régler tout ou partie de la consultation vétérinaire et des soins. Ces arrangements doivent être amplement discutés avant l’exécution de la location. Il est aussi possible de rédiger un contrat, pour que chacun sache exactement ce qu’il peut attendre de l’échange. Les modalités du contrat de prêt du cheval Lors d’un prêt à usage de cheval, le contrat stipule que le propriétaire cède provisoirement ses droits sur l’animal à l’emprunteur. Ainsi, il n’a plus la possibilité de le monter ni de s’en occuper au quotidien, et par conséquent, il n’assume plus non plus sa charge financière. Le propriétaire ne peut récupérer l’animal qu’au terme d’un délai fixe par exemple de 6 mois renouvelable. En revanche, l’emprunteur reste libre de retourner le cheval s’il ne lui convient pas, est défectueux ou présente des problèmes de comportement. C’est également le cas si sa situation financière ne lui permet plus d’entretenir correctement l’animal. Tandis qu’un contrat de location induit un loyer versé par l’emprunteur, le prêt à usage est gratuit. Le propriétaire ne peut exiger de rente, mais l’emprunteur doit pourvoir aux besoins du cheval. Si ce dernier venait à souffrir de mauvais traitements, l’emprunteur serait susceptible de verser une indemnité compensatrice au propriétaire. Le cheval doit être utilisé comme le contrat le définit. Les risques de concomitance de contrats Un propriétaire endetté ou incapable de s’occuper de son animal peut éprouver du soulagement en le confiant à un centre équestre ou un propriétaire. Cela étant, il est important pour l’emprunteur de comprendre qu’un contrat a été établi de la sorte, même s’il n’est pas écrit. Dans le cadre d’un prêt à durée indéterminée, le propriétaire peut récupérer sa monture à tout moment, en respectant un préavis. Aussi, la monture doit rester disponible et ne pas être engagée en demi-pension avec un autre cavalier. Que faire en cas de litige ? En règle générale, c’est le propriétaire qui subit un préjudice du fait d’un manquement de l’emprunteur à ses obligations. Le cheval peut avoir été mal nourri, ou utilisé à des fins non adaptées. Seules les détériorations liées à l’usage normal ne sont pas retenues comme de fautes de l’emprunteur. Si l’animal tombe malade naturellement, ou se blesse lors d’un entraînement bien exécuté, le propriétaire ne pourra pas récupérer de dommages et intérêts. Concernant les dégâts causés à autrui, si le cheval mord un enfant, par exemple, c’est l’emprunteur seul qui est responsable. Il est, en effet, législativement, le propriétaire de l’animal pendant la durée du contrat. L’emprunteur peut aussi avoir subi un préjudice si le cheval qui lui est confié présente des défauts. Dans le cas où le propriétaire le savait et n’en a pas informé l’emprunteur, il doit verser une indemnité. Dans toutes les situations litigieuses, un arrangement à l’amiable est préférable et souvent possible. À défaut, c’est à la justice de trancher.
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eXigence Octobre 2017 Caractéristiques du produit Date de prochaine constatation01/11/2021Année de lancement2017Objectif de gain fixe9% par anIndice sous-jacentEuros iStoxx EWC50Cours initial du sous-jacent1 128,88Durée d’investissement conseillée10 ans Phoenix Objectif Climat Juin 2020 Caractéristiques du produit Date de prochaine constatation 13/12/2021 Année de lancement 2020 Objectif de gain fixe 6% par an Indice sous-jacent Euronext Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % EWD5 Cours initial du sous-jacent 1 197,28 Durée d’investissement conseillée 10 ans Adequity Target Juin 2015 Part B Caractéristiques du produit Date de prochaine constatation28/06/2021Année de lancement2015Objectif de gain fixe7,5% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Cours initial du sous-jacent3 621,37Durée d’investissement conseillée8 ans EXIGENCE 12 2,5%de gain* par trimestre Caractéristiques du produit Année de lancement2021Objectif de gain fixe2,5% par trimestreIndice sous-jacentEuro 50 ESG EW Decrement 50 PointsSeuil de protection du capital à maturité-40% Athena Objectif ESG 2020 2,55%de gain* par trimestre Caractéristiques du produit Année de lancement2020Objectif de gain fixe2,55% par trimestreIndice sous-jacentEuro 50 ESG EW Decrement 50 PointsSeuil de protection du capital à maturité-50% Target France Juillet 2018 30%de gain* au bout de 3 ans Caractéristiques du produit Année de lancement2018Objectif de gain fixe10% par anIndice sous-jacent SBF Top 80 EW Decrement 50 PointsSeuil de protection du capital à maturité-50% EXIGENCE Janvier 2018 31,5%de gain* au bout de 3,5 ans Caractéristiques du produit Année de lancement2018Objectif de gain fixe4,50% par semestreIndice sous-jacentEuro iStoxx EWC50Seuil de protection du capital à maturité-40% EXIGENCE Juillet 2020 12%de gain* au bout de 1 an Caractéristiques du produit Année de lancement2020Objectif de gain fixe3% par trimestre soit 12% par an*Seuil de protection du capital à maturité-60%Indice sous-jacentEURONEXT EURO 50 ESG EW Decrement 50 Points eXigence Avril 2018 30%de gain* au bout de 3 ans Caractéristiques du produit Année de lancement2018Objectif de gain fixe10% par anIndice sous-jacentCAC Large 60 EWERSeuil de protection du capital à maturité-40% Europe Évolution Patrimoine 2020 8%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré Europe Evolution Patrimoine 2020, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 8% par année écoulée depuis le lancement, soit 108% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité. Produit remboursé, soit 8% de gain. Caractéristiques du produit Année de lancement2020Objectif de gain fixe8% par anIndice sous-jacentIndice Euronext Euro 50 ESG EWSeuil de protection du capital à maturité-50% Adequity Rendement Avril 2015 36%de gain* au bout de 6 ans Remboursement du produitLe produit structuré Adequity Rendement Avril 2015, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 6% par année écoulée depuis le lancement, soit 136% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité. Produit remboursé, soit 36% de gain. Caractéristiques du produit Année de lancement2015Objectif de gain fixe6% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité -40% eXigence Flash Mai 2019 Remboursement du produitLe produit structuré eXigence Flash Mai 2019, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 9% par année écoulée depuis le lancement, soit 114,84% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité. Produit remboursé, soit de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2019Objectif de gain fixe9% par anIndice sous-jacentEuro iStoxx EWC50Seuil de protection du capital à maturité-40% Adequity Target Décembre 2014 7,50%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produit Le produit structuré Adequity Target Decembre 2014, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par anticipation. Les porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 7,50% par année écoulée depuis le lancement, soit 107,50% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité. Produit remboursé la 1ère année, soit 7,50% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2014Objectif de gain fixe7,50% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-30% Adequity Target Juin 2014 8%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produit Le produit structuré Adequity Target Juin 2014, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par anticipation. Les porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 8% par année écoulée depuis le lancement, soit 108% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité. Produit remboursé la 1ère année, soit 8% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2014Objectif de gain fixe8% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-30% Adequity Target Juin 2015 15%de gain* au bout de 2 ans Remboursement du produitLe produit structuré Adequity Target Juin 2015, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 7,5% par année écoulée depuis le lancement, soit 115% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 2ème année, soit 15% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2016Objectif de gain fixe7,5% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-30% Altea Rendement 2011 24%de gain* au bout de 3 ans Remboursement du produitLe produit structuré Altea Rendement, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 8% par année écoulée depuis le lancement, soit 24% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 3ème année, soit 24% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2011Objectif de gain fixe8% par semestreIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-50% Eurocroissance 10% 2010 Capital remboursé à l’échéance Remboursement du produitLe produit structuré Eurocroissance 10%, créé et commercialisé par LINXEA, a été remboursé à l’ porteurs reçoivent 100% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2010Objectif de gain fixe10% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-30% Eurocroissance 8% 2007 Capital remboursé à l’échéance Remboursement du produitLe produit structuré Eurocroissance 8%, créé et commercialisé par LINXEA, a été remboursé à l’ porteurs reçoivent 100% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2007Objectif de gain fixe8% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-30% eXigence 10 2010 20%de gain* au bout de 2 ans Remboursement du produitLe produit structuré eXigence 10 2010, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 20% par année écoulée depuis le lancement, soit 120% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 2ème année, soit 20% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2010Objectif de gain fixe10% par anIndice sous-jacentCAC 40Seuil de protection du capital à maturité-30% eXigence 13% 2008 91%de gain* au bout de 7 ans Remboursement du produitLe produit structuré eXigence 13%, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 13% par année écoulée depuis le lancement, soit 191% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 7ème année, soit 91% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2008Objectif de gain fixe13% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-40% eXigence 14% 2009 7%de gain* au bout d’un semestre Remboursement du produitLe produit structuré eXigence 14%, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 7% par semestre depuis le lancement, soit 107% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé le 1er semestre, soit 107% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2009Objectif de gain fixe7% par semestreIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturitéNC eXigence 2011 13%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence 2011, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 13% par année depuis le lancement, soit 113% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 113% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2011Objectif de gain fixe13% par anIndice sous-jacentCAC 40Seuil de protection du capital à maturité-30% eXigence 2013 7,5%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence 2013, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 7,5% par année depuis le lancement, soit 107,50% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 107,50% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2013Objectif de gain fixe7,5% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-30% eXigence 2015 18,40%de gain* au bout de 2 ans Remboursement du produitLe produit structuré eXigence 2015, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 9,2% par année depuis le lancement, soit 109,20% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 2ème année, soit 118,40% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2013Objectif de gain fixe9,20% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-40% eXigence 2016 9%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence 2016, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 9% par année depuis le lancement, soit 109% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 109% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2016Objectif de gain fixe9% par anIndice sous-jacentCAC 40Seuil de protection du capital à maturité-40% eXigence Airbag 2011 8%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence Airbag 2011, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 8% par année depuis le lancement, soit 108% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 108% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2011Objectif de gain fixe8% par anIndice sous-jacentCAC 40Seuil de protection du capital à maturité-50% eXigence Airbag 2012 8,25%de gain* au bout d’un an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence Airbag 2012, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 8,25% par année depuis le lancement, soit 108,25% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 108,25% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2012Objectif de gain fixe8,25% par anIndice sous-jacentCAC 40Seuil de protection du capital à maturité– eXigence Europe 2017 12%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence Europe 2017, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 12% par année depuis le lancement, soit 112% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 112% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2017Objectif de gain fixe12% par anIndice sous-jacentEuro iStoxx EWC 50Seuil de protection du capital à maturité-50% eXigence Juin 2016 9%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence Juin 2016, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 9% par année depuis le lancement, soit 109% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 109% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2016Objectif de gain fixe9% par anIndice sous-jacentCAC 40Seuil de protection du capital à maturité-40% eXigence Sport 2011 13%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré eXigence Sport 2011, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 13% par année depuis le lancement, soit 113% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 113% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2011Objectif de gain fixe13% par anIndice sous-jacentCAC 40Seuil de protection du capital à maturité-30% eXigence Tempo 2017 13%de gain* au bout de 2 ans Remboursement du produitLe produit structuré eXigence Tempo 2017, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 6,5% par année depuis le lancement, soit 106,5% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 2ème année, soit 113% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2017Objectif de gain fixe6,5% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-40% Flanelle 3 14%de gain* au bout de 2 ans Remboursement du produitLe produit structuré Flanelle 3, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 7% par année depuis le lancement, soit 107% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 2ème année, soit 114% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2015Objectif de gain fixe7% par anIndice sous-jacentEuro Stoxx 50Seuil de protection du capital à maturité-40% Rendement EWC Septembre 2016 6%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré Rendement EWC Septembre 2016, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 6% par année depuis le lancement, soit 106% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 106% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2016Objectif de gain fixe6% par anIndice sous-jacentEuro Istoxx EWC 50Seuil de protection du capital à maturité-50% Target Action Total Mai 2016 10%de gain* au bout de 1 an Remboursement du produitLe produit structuré Rendement Target Action Total Mai 2016, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 10% par année depuis le lancement, soit 110% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 110% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2016Objectif de gain fixe10% par anIndice sous-jacentAction Total SASeuil de protection du capital à maturité-40% Target Action Total Mars 2015 36%de gain* au bout de 4 ans Remboursement du produitLe produit structuré Rendement Target Action Total Mars 2015, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 9% par année depuis le lancement, soit 109% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 4ème année, soit 136% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2015Objectif de gain fixe9% par anIndice sous-jacentAction Total SASeuil de protection du capital à maturité-40% Target France Octobre 2018 Remboursement du produitLe produit structuré Target Action Total France Octobre 2018, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 9% par année depuis le lancement, soit 109% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 109% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2018Objectif de gain fixe9% par anIndice sous-jacentAction Total SASeuil de protection du capital à maturité-50% Target Europe Octobre 2018 Remboursement du produitLe produit structuré Target Action Total Europe Octobre 2018, créé et commercialisé par LINXEA, a été automatiquement remboursé par porteurs reçoivent 100% du capital investi + un gain de 9% par année depuis le lancement, soit 109% du capital investi hors frais de gestion du contrat et fiscalité.Produit remboursé la 1ère année, soit 109% de gain. Rappel des caractéristiques du produit Année de lancement2018Objectif de gain fixe9% par anIndice sous-jacentAction Total SASeuil de protection du capital à maturité-50%

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