Le28 aoĂ»t 2022, le Maire de Marseille et les autoritĂ©s locales cĂ©lĂ©brent la LibĂ©ration de Marseille, intervenue il y a 78 ans (consultez le pogramme de cette journĂ©e de commĂ©moration). Marseillaises, Marseillais, Françaises, Français, souvenons-nous ! Marseille bombardĂ©e C'est au pied de Notre-Dame . CommĂ©morer câest se souvenir
Caisse de crédit municipal Marseille 13001 Marseille Service - Appel d'Offres Ouvert Date de publication 21/03/2019 Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Avis à proximité SDIS 13 Fourniture d'additifs pour la lutte contre les incendies Date limite de dépÎt 20/09/2022 à 12h00 Vos bénéfices Trouver des appels d'offres Télécharger des dossiers de consultation Déposez votre candidature en 5 minutes Répondez aux offres électroniquement Soyez présent dans l'annuaire
Lecadre des enchĂšres. Tout au long du 19e siĂšcle, les ventes aux enchĂšres Ă Paris se tenaient dans divers endroits tels que : l'HĂŽtel Seguier, la place de la Bourse, l'actuel HĂŽtel Drouot bĂąti Ă cet effet, etc. DĂ©sormais, ces ventes se tiennent dans les chambres des CriĂ©es au sein du Tribunal de Grande Instance, Ă une date fixĂ©e et affichĂ©e 40 jours auVENTE DU 22 JUIN 2022 Pour consulter le catalogue en format PDF, cliquez ici. Pour consulter le catalogue en format Album, cliquez ici. Exposition le Mardi 21 JUIN 2022 de 14h Ă 18h et le matin de la vente de 9h Ă 11h. Contact Me PĂ©lagie MULLER â 03 88 22 82 04 â Contact Me PĂ©lagie MULLER â 03 88 22 82 04 â En raison du contexte actuel COVID-19, le pass sanitaire sera nĂ©cessaire pour accĂ©der Ă la salle des ventes. Le port du masque ainsi que le respect des gestes barriĂšres seront obligatoires. Nous vous remercions par avance de votre comprĂ©hension. CALENDRIER PRĂVISIONNEL DES PROCHAINES VENTES AUX ENCHĂRES 22 JUIN 2022 Comment acheter un objet ? Le CrĂ©dit Municipal organise tous les mois 1 Ă 2 ventes, sous lâĂ©gide de notre Commissaire-Priseur. Ces ventes aux enchĂšres publiques sont accessibles Ă toutes et Ă tous. Participer Ă une vente aux enchĂšres Il vous suffit de vous rendre au CrĂ©dit Municipal de Strasbourg, dĂšs lâouverture de la salle aux enchĂšres. Pour ĂȘtre averti de nos prochaines ventes, inscrivez-vous Ă notre newsletter. Nous vous accueillons et pourrons vous prĂ©senter les objets Ă la vente ce jour. Comment vendre un objet ? Le CrĂ©dit Municipal de Strasbourg vous propose de vendre votre objet dans les conditions les plus avantageuses !Dans ce cas, nous vous proposons dâutiliser le dispositif du prĂȘt sur gage, qui vous permet de rĂ©aliser la vente de votre objet dans un dĂ©lai de 3 mois et 1 jour. Estimation de lâobjet Il suffit de vous prĂ©senter Ă nos guichets, munis dâune piĂšce dâidentitĂ© et dâun justificatif de domicile, et de vous entretenir avec lâun de nos apprĂ©ciateurs. Pour les bijoux ou montres, vous serez reçu par notre Ă©quipe dans nos locaux, sans rendez-vous, dĂšs votre arrivĂ©e. Pour les autres objets tableaux, sculpture, objets dâart, maroquinerie de luxe, instruments de musique, dessins, gravures, lithographies, livres anciens et vins, les engagements se font UNIQUEMENT SUR RDV avec notre commissaire-priseur. Nous vous invitons Ă la contacter par mail dans un premier temps avec la photo de lâobjet concernĂ©, les dimensions, le nom de lâartiste ou un gros plan de la signature si câest un objet signĂ©, un listing des bouteilles, avec le domaine et le millĂ©sime sâil sâagit de bouteilles de vins. Vente de lâobjet A la suite de lâexpertise rĂ©alisĂ©e, nous serons en mesure de vous proposer un montant de prĂȘt ; considĂ©rez ce prĂȘt comme une avance sur votre vente. La vente sera effective aprĂšs 3 mois et 1 jour suivant la mise en dĂ©pĂŽt. Cette vente sera rĂ©alisĂ©e concrĂštement au cours dâune vente aux enchĂšres publiques, dans notre HĂŽtel des ventes. Avantages Nos ventes sont des ventes publiques rĂ©gies par un organisme Ă but non lucratif. Le CrĂ©dit Municipal de Strasbourg organise 1 Ă 2 ventes par mois. Ces ventes sont appuyĂ©es par des catalogues, en ligne sur notre site, et distribuĂ©s en salle. De plus, toutes nos ventes sont mĂ©diatisĂ©es et sont accompagnĂ©es dâexpositions prĂ©alables. Garanties La somme correspondant Ă lâadjudication faite en salle moins lâavance et les intĂ©rĂȘts courus vous sera remise un mois aprĂšs la vente effective,Pour rĂ©cupĂ©rer votre dĂ», il faudra simplement vous munir de la feuille de reconnaissance, de la lettre de boni excĂ©dent rĂ©sultant de la vente dâune piĂšce dâidentitĂ© et dâun justificatif de vocation sociale, lâabsence de but lucratif, vous offrent une garantie totale de dĂ©sintĂ©ressement et de discrĂ©tion. CaisseDe CrĂ©dit Municipal De Marseille Ă Marseille Ătablissements financiers Banques : adresse, photos, retrouvez les coordonnĂ©es et informations sur le professionnel
Download Free PDFDownload Free PDFDownload Free PDFHerve DuboisThis PaperA short summary of this paper35 Full PDFs related to this paperDownloadPDF PackPeople also downloaded these PDFsPeople also downloaded these free PDFsPeople also downloaded these free PDFsPierre-Olivier Ouellet et Nathalie Miglioli dir., MĂ©langes sur lâart au QuĂ©bec historique, MontrĂ©al, Crilcq collection Interlignes », 2009, 228 Pierre-Olivier OuelletDownload Free PDFView PDF Les huiles sur cuivre en Nouvelle-France », dans Nathalie Miglioli et Pierre-Olivier Ouellet dir., MĂ©langes sur lâart au QuĂ©bec historique XVIIe-XIXe siĂšcles, MontrĂ©al, CRILCQ Interlignes, 2009, p. Ariane GĂ©nĂ©reuxDownload Free PDFView PDFHenri Bourrelierby Michel DisderoDownload Free PDFView PDFWilliam Degouve de Nuncques, maĂźtre du mystĂšre, Bruxelles, Fonds Mercator, 2012, 144 Denis LaoureuxDownload Free PDFView PDFLa vie culturelle Ă QuĂ©bec 1791-2008by Fernand HarveyDownload Free PDFView PDFL'Ă©tude du fonds d'archives de la Cuivrerie de Cerdon 6 mois au service Patrimoine du dĂ©partement de l'Ainby Antoine BarbinDownload Free PDFView PDFDe prince des poĂštes Ă prince des ondes radiophoniques Ă©tude de la trajectoire de Robert Choquette Ă la lumiĂšre dâune poĂ©tique historique des supportsby StĂ©phanie BernierDownload Free PDFView PDFDe la chronique Ă la polĂ©mique le regard informĂ© dâAntoine Plamondon 1804-1895by Laurier LacroixDownload Free PDFView PDFLa Pomone du potager de Colpach ou l'Ă©loge des jardins antiques chez Aristide Maillol 1861-1944by Patricia De ZwaefDownload Free PDFView PDFRELATED PAPERSLes Modernes d'Egypte. 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DE LA LANDE - UNE HISTOIRE MATERIELLE, SCIENTIFIQUE, INSTITUTIONNELLE ET HUMAINE DE LA CONNAISSANCE DES TEMPS, 1679-1920by Guy BoistelDownload Free PDFView PDFLe bouc Ă©missaire selon Pierre Lasryby Simone GrossmanDownload Free PDFView PDFRa Patricia Raynault-DesgagneDownload Free PDFView PDFDe l'invisible atome Ă l'immensitĂ© du cosmos les sciences chez les Ursulines de QuĂ©bec 1830-1910by MĂ©lanie LafranceDownload Free PDFView PDFDe la Terre Ă la Luneby francois alberaDownload Free PDFView FINOULST, Le fragment sculptĂ© du haut Moyen Ăge dĂ©couvert en 1907 Ă la place Saint-Lambert», dans LiĂšge-Museum, n°8, fĂ©vrier 2014, pp. Laure-Anne FinoulstDownload Free PDFView PDFNotre patrimoine, un prĂ©sent du passĂ©by Thomas LEREMIXDownload Free PDFView PDFManet Le Suicide Garnier juillet 2016by Bruno CheniqueDownload Free PDFView PDFNotreidĂ©e fut donc de racheter ces bijoux dans un geste solidaire, celui de les restituer Ă leurs propriĂ©taires et ainsi, de retrouver chaque histoire perdue. Nous avons Ă©cumĂ© les ventes aux enchĂšres du CrĂ©dit Municipal pendant prĂšs dâun an : sauver des objets revenait Ă sauver des histoires. Mucem La Maison de Ventes CONAN HOTEL DâAINAY ci-aprĂšs "la SVV CONAN", SAS au capital âŹ, enregistrĂ©e au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une sociĂ©tĂ© de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques, ayant reçu le n° dâagrĂ©ment 2002-271, rĂ©gie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 rĂ©formĂ©e par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des CĂ©cile CONAN-FILLATRE ci-aprĂšs "MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE", exerce lâactivitĂ© de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire AssociĂ©, au capital de âŹ, enregistrĂ©e au RCS sous le n° 835 270 CONDITIONS DE VENTELes ventes sont faites au comptant et conduites en sus des enchĂšres, les acquĂ©reurs paieront, les frais de vente suivants sauf frais de vente spĂ©cifiques mentionnĂ©s dans les "informations de vente", calculĂ©s sur le prix dâadjudication de chaque lot Ventes volontaires 25% TTCVentes judiciaires 14,28% TTCVentes du CrĂ©dit Municipal de Lyon 15% TTCdont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.- Frais de vente supplĂ©mentaires via + 3,6% TTC- Frais de vente supplĂ©mentaires via + 1,8% TTC2. EXPOSITIONLâexposition prĂ©cĂ©dant la vente est ouverte Ă les biens sont vendus dans lâĂ©tat oĂč ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă examiner avant la vente les biens pouvant les intĂ©resser afin de prendre connaissance de leurs caractĂ©ristiques et de leurs Ă©ventuelles rĂ©parations ou manipulation dâobjet sera effectuĂ©e uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile rĂ©-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalĂ©s. Les dimensions sont donnĂ©es Ă titre rĂ©clamation ne sera possible relativement aux restaurations dâusage et petits accidents, ou aux diffĂ©rences entre le bien et sa reproduction estimations sont fournies Ă titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visĂ©s cas de modification dâune estimation ou dâune caractĂ©ristique portĂ©e au catalogue ou dans la publicitĂ©, lâannonce sera faite en dĂ©but ou en cours de vente et mentionnĂ©e au procĂšs-verbal de la PARTICIPATION AUX La participation Ă une vente aux enchĂšres entraĂźne obligatoirement lâacceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, telles que modifiĂ©es le cas Ă©chĂ©ant par des avis Ă©crits ou oraux qui seront dans ce cas, portĂ©s au procĂšs-verbal de la enchĂ©risseur sâengage irrĂ©vocablement Ă rĂ©gler le prix dâ enchĂ©risseur est rĂ©putĂ© agir pour son propre compte, sauf accord exprĂšs de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, auquel cas lâenchĂ©risseur se porte fort de lâexĂ©cution, par la personne pour laquelle il se porte acquĂ©reur, de lâensemble des obligations mises Ă la charge de lâ Participation en salleLe mode usuel pour enchĂ©rir consiste Ă ĂȘtre prĂ©sent dans la acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă se faire connaĂźtre avant la vente afin de permettre lâenregistrement de leurs donnĂ©es personnelles, de se voir attribuer un numĂ©ro dâenchĂ©risseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur lâhypothĂšse oĂč lâadjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dĂšs lâadjudication du lot Ordre dâachat /enchĂšres par tĂ©lĂ©phoneSi un enchĂ©risseur ne peut assister Ă la vente, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourra . soit exĂ©cuter ses ordres dâachat donnĂ©s prĂ©alablement par Ă©crit et en euros ; dans lâhypothĂšse oĂč la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres dâun mĂȘme montant, elle donne la prioritĂ© Ă lâordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs dâordres de cette situation avant la vente, sans rĂ©vĂ©ler lâidentitĂ© des autres enchĂ©risseurs;. soit joindre lâacquĂ©reur potentiel par tĂ©lĂ©phone durant la vente afin de lui permettre dâenchĂ©rir en direct. Toute demande de ligne tĂ©lĂ©phonique vaut ordre dâachat Ă lâestimation basse en cas de problĂšme de liaison ou dâ ordres et demandes de tĂ©lĂ©phone doivent ĂȘtre envoyĂ©s par Ă©crit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnĂ©s dâune copie de piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ© et dâun relevĂ© dâidentitĂ© bancaire ou dâune lettre accrĂ©ditive de la banque - par courrier Ă la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON- par email Ă contact directement au personnel de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRELa SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE, de mĂȘme que toute personne chargĂ©e par elles dâexĂ©cuter gracieusement et confidentiellement ces ordres dâachat ou tĂ©lĂ©phoniques ne peuvent ĂȘtre tenus pour responsables en cas dâerreur ou dâomission dans leur exĂ©cution, ou de problĂšme de liaison EnchĂšres via DROUOT DIGITAL / Site Pour les ventes permettant une participation aux enchĂšres en ligne, les enchĂ©risseurs qui le souhaitent pourront participer Ă distance via le site soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre dâachat secret. Pour les adjudications sur enchĂšres automatiques et en Live via les frais de vente Ă la charge de lâacheteur seront majorĂ©s de - pour les ventes volontaires 1,5% HT du prix d'adjudication soit +1,8% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera lâadhĂ©sion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchĂ©risseurs sont invitĂ©s Ă se reporter, et notamment aux dispositions suivantes EnchĂšres Live via Les enchĂ©risseurs devront sâinscrire sur et fournir des informations personnelles, leurs donnĂ©es bancaires et des justificatifs dâidentitĂ© personnelle et/ou professionnelle selon leur statut dâinscription. Cette inscription entraĂźne lâaccord tacite des enchĂ©risseurs pour la communication par Drout Digital Ă la SVV CONAN ou Ă MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs Ă leur inscription ainsi que de lâempreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent le droit de demander, le cas Ă©chĂ©ant, un complĂ©ment dâinformation avant lâinscription dĂ©finitive dâun enchĂ©risseur pour enchĂ©rir en ligne ou par ordre SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourront dĂ©cider de fixer un plafond dâenchĂšres sur lâensemble des lots dâune vente dĂ©terminĂ©e, par EnchĂ©risseur. Si lâenchĂ©risseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-mĂȘme en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit Ă la vente et en effectuant le dĂ©pĂŽt dâune somme correspondant Ă 10% du montant quâil souhaite ajouter, sous forme dâautorisation de carte bancaire. Ce dĂ©pĂŽt ne pourra ĂȘtre dĂ©bitĂ© qu'en cas d'enchĂšre victorieuse et sera annulĂ© dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas oĂč lâenchĂ©risseur nâaura remportĂ© aucune SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalitĂ©s de contrĂŽle de la solvabilitĂ© de lâEnchĂ©risseur en associant une caution 3D Secure Ă la garantie carte bancaire rĂ©alisĂ©e par Drouot Digital lors de lâ enchĂšre en ligne constitue un engagement irrĂ©vocable dâ SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir lâefficience de ces modes dâenchĂšres et ne peuvent ĂȘtre tenues pour responsables dâun problĂšme de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce automatiques via Pour effectuer des enchĂšres automatiques, les enchĂ©risseurs devront sâinscrire sur . Les enchĂšres sont formĂ©es automatiquement et progressivement dans la limite fixĂ©e par lâ SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE nâont pas connaissance de lâidentitĂ© de lâenchĂ©risseur ni du montant maximum de son enchĂšre EnchĂšres via INTERENCHERESPour les ventes qui le proposent, les enchĂ©risseurs qui le souhaitent pourront participer Ă distance via le site soit en direct en ligne live » pendant la vente, soit en laissant un ordre dâachat secret. Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via les frais de vente Ă la charge de lâacheteur seront majorĂ©s de - pour les ventes volontaires 3% HT du prix d'adjudication soit +3,6% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera lâadhĂ©sion aux CGV de auxquelles les enchĂ©risseurs sont invitĂ©s Ă se reporter, et notamment aux dispositions suivantes EnchĂšres Live via Les enchĂ©risseurs devront sâinscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire le numĂ©ro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservĂ©s par le site interencheres. Cette inscription entraĂźne lâaccord tacite des enchĂ©risseurs pour la communication par Ă la SVV CONAN ou Ă MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs Ă leur inscription ainsi que de lâempreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent dâadhĂ©rer au service de prĂ©lĂšvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©servent le droit de demander, le cas Ă©chĂ©ant, un complĂ©ment dâinformation avant lâinscription dĂ©finitive dâun enchĂ©risseur pour enchĂ©rir en ligne ou par ordre secret. Toute enchĂšre en ligne constitue un engagement irrĂ©vocable dâachat. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir lâefficience de ces modes dâenchĂšres et ne peuvent ĂȘtre tenues pour responsables dâun problĂšme de connexion au service pour quelque raison que ce soit. Ordres dâachat secrets via Les dispositions ci-dessus applicables aux enchĂšres Live, le sont Ă©galement pour les enchĂšres par ordres dâachat secrets. La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE nâont pas connaissance du montant maximum des ordres dâachat secrets dĂ©posĂ©s via .Les enchĂšres sont formĂ©es automatiquement et progressivement dans la limite fixĂ©e par lâenchĂ©risseur. LâexĂ©cution de lâordre sâadapte au feu des enchĂšres en fonction des enchĂšres en cours, selon un pas dâenchĂšre fixĂ© par LâenchĂ©risseur qui dĂ©pose un ordre dâachat auprĂšs de la Maison de Vente ou une enchĂšre automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors dâune vente live reconnait et accepte quâil ne pourra pas ĂȘtre informĂ© des Ă©ventuelles mentions complĂ©mentaires sur lâĂ©tat, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient ĂȘtre apportĂ©es Ă lâoral pendant la vente et mentionnĂ©es au procĂšs-verbal de celle-ci. Il renonce Ă toute rĂ©clamation Ă cet LA Conduite des enchĂšres Les enchĂšres sont placĂ©es sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la facultĂ© de diriger la vente aux enchĂšres de la maniĂšre qui lui paraĂźt la plus opportune et dâadjuger le lot mis en peut refuser toute enchĂšre, retirer tout lot de la vente, rĂ©unir ou sĂ©parer des une erreur est constatĂ©e ou une contestation soulevĂ©e au moment de la vente ou juste aprĂšs lâadjudication, le commissaire-priseur peut dĂ©cider dâannuler cette adjudication et de poursuivre les enchĂšres, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilitĂ© puisse ĂȘtre cas de double enchĂšre reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur dĂ©cision de celui-ci au prix proposĂ© par les derniers enchĂ©risseurs, toute personne prĂ©sente pouvant alors de nouveau participer aux les lots dont la vente est assortie dâun prix de rĂ©serve, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE se rĂ©serve de porter des enchĂšres pour le compte du vendeur jusquâĂ ce que le prix de rĂ©serve soit atteint le vendeur nâĂ©tant pour sa part, pas admis Ă porter lui-mĂȘme des enchĂšres en ce sens, directement ou par mandataire. AdjudicationLâadjudicataire sera le plus offrant et dernier rĂ©clamation ne sera recevable dĂšs lâadjudication prononcĂ©e, les expositions ayant permis aux acquĂ©reurs de constater lâĂ©tat des objets est faite par le prononcĂ© du mot "AdjugĂ©" accompagnant le coup de marteau, et rĂ©alise le transfert de propriĂ©tĂ©, les risques inhĂ©rents Ă©tant alors Ă la charge de lâ appartiendra Ă lâacquĂ©reur de faire assurer le lot dĂšs lâadjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dĂ©gradation de son Droit de prĂ©emption de lâEtat françaisLâEtat peut exercer sur toute vente publique dâĆuvre dâart un droit de prĂ©emption sur les biens proposĂ©s Ă la vente, par dĂ©claration du reprĂ©sentant de lâEtat aussitĂŽt prononcĂ©e lâadjudication de lâobjet. LâEtat dispose dâun dĂ©lai de quinze jours pour confirmer lâexercice de son droit de prĂ©emption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchĂ©risseur adjudicataire par dĂ©faut.5. PAIEMENTLe prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant - par chĂšque bancaire tirĂ© sur une banque française le retrait des lots pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ© jusquâĂ lâencaissement effectif, soit 10 jours ouvrables aprĂšs encaissement ;- en espĂšces, pour les bordereaux infĂ©rieurs ou Ă©gales Ă dans la limite de ou de prix dâadjudication et frais de vente inclus pour les seules personnes justifiant dâune rĂ©sidence fiscale Ă lâĂ©tranger et nâagissant pas pour les besoins dâune activitĂ© professionnelle;- par carte bancaire VISA / MASTERCARD pas de carte American Express;- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; lâacquĂ©reur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE Ventes volontairesPour la SVV CONAN HĂŽtel dâAinay CrĂ©dit Lyonnais / LCL150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYONIBAN FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33BIC CRLYFRPP Ventes JudiciairesPour MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE BNP LYON PL GUICHARDIBAN FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534BIC BNPAFRPPXXX6. EXPORTATIONLâexportation de tout bien hors de France peut ĂȘtre sujette Ă autorisations certificats dâexportation, autorisations douaniĂšres. Il est de la responsabilitĂ© de lâacheteur de vĂ©rifier les autorisations requises et de les TVA sur les frais ne pourra ĂȘtre remboursĂ©e, pour les personnes Ă©ligibles, que sur prĂ©sentation d'un justificatif douanier d'exportation type EX1 ouvrant droit Ă ce remboursement, sous rĂ©serve que lâexportation sâeffectue dans les 2 mois au plus tard suivant la ENLEVEMENT DES ACHATSLe lot ne sera dĂ©livrĂ© Ă lâacquĂ©reur quâaprĂšs paiement intĂ©gral du prix, des frais et taxes. Son enlĂšvement devra intervenir dans les plus brefs dĂ©lais, le stockage ne pouvant entraĂźner aucune responsabilitĂ© de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile cas de non retrait des lots dans un dĂ©lai de 30 jours aprĂšs la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturĂ©s Ă lâacquĂ©reur Ă raison de 5⏠HT par jour calendaire et par lot, majorĂ©s des Ă©ventuels frais de transport entre le lieu de dĂ©livrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles prĂ©alablement au ou le transport des lots sâeffectue Ă la charge et aux risques des acquĂ©reurs. Des solutions seront proposĂ©es aux acquĂ©reurs, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expĂ©ditions ou le transport des INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION DâACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYESTout bordereau dâadjudication demeurĂ© impayĂ© ou ayant fait lâobjet dâun retard de paiement auprĂšs de la SVV CONAN ou de MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREest susceptible dâinscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS Fichier SYMEVLa SVV CONAN est adhĂ©rente au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV Syndicat des maisons de ventes volontaires, auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles dâinscription pour lâinformation de toutes les maisons des ventes adhĂ©rentes au SYMEV. Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Fichier TEMISLa SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREsont abonnĂ©es au Service TEMIS permettant la consultation et lâalimentation du Fichier des restrictions d'accĂšs aux ventes aux enchĂšres Fichier TEMIS » mis en Ćuvre par la sociĂ©tĂ© Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia CPM, sociĂ©tĂ© anonyme Ă directoire, ayant son siĂšge social sis Ă 75009 Paris, 37 rue de ChĂąteaudun, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 437 868 425. 1 FinalitĂ© et base lĂ©gale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux dâadjudication retards et dĂ©fauts de paiement, quel que soit le mode de participation des enchĂ©risseurs prĂ©sentiel ou Ă distance et peut ĂȘtre consultĂ© par toutes les structures de ventes aux enchĂšres opĂ©rant en France et abonnĂ©es au service. L'enchĂ©risseur est informĂ© qu'Ă dĂ©faut de rĂ©gularisation de son bordereau d'adjudication dans le dĂ©lai mentionnĂ© sur le bordereau, une procĂ©dure d'inscription audit fichier pourra ĂȘtre engagĂ©e par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile mise en Ćuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREest nĂ©cessaire aux fins de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime des abonnĂ©s au Service TEMIS de prĂ©venir les impayĂ©s et sĂ©curiser ainsi les ventes aux enchĂšres. 2 Organismes autorisĂ©s Ă consulter le Fichier TEMIS destinatairesLe Fichier TEMIS peut ĂȘtre consultĂ© par toute structure de vente abonnĂ©e professionnels et sociĂ©tĂ©s habilitĂ©s Ă diriger des ventes de meubles aux enchĂšres publiques conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchĂšres " du Livre III du Code de commerce ci-aprĂšs les Professionnels AbonnĂ©s », souhaitant se prĂ©munir contre les impayĂ©s et sĂ©curiser ainsi la participation aux ventes aux enchĂšres quâils organisent. La liste des abonnĂ©s au Service TEMIS est consultable sur le site menu Acheter aux enchĂšres », rubrique Les commissairespriseurs ». 3 ConsĂ©quence dâune inscription au Fichier TEMIS Dans le cas oĂč un enchĂ©risseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATREpourra conditionner lâaccĂšs aux ventes aux enchĂšres quâelle organise Ă lâutilisation de moyens de paiement ou garanties spĂ©cifiques ou refuser temporairement la participation des enchĂ©risseurs aux ventes aux enchĂšres pour lesquels ces garanties ne peuvent ĂȘtre mises en Ćuvre. Lâinscription au fichier TEMIS pourra avoir pour consĂ©quence de limiter la capacitĂ© dâenchĂ©rir de lâenchĂ©risseur auprĂšs des professionnels abonnĂ©s au service TEMIS. Elle entraĂźne par ailleurs la suspension temporaire de lâaccĂšs au service live » de la plateforme gĂ©rĂ©e par CPM, conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de cette plateforme. 4 DurĂ©e dâinscription Les enchĂ©risseurs sont informĂ©s du fait que la durĂ©e de l'inscription sur le Fichier TEMIS est dĂ©terminĂ©e par le nombre de bordereaux d'adjudications restĂ©s impayĂ©s auprĂšs des Professionnels AbonnĂ©s au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulĂ©s et par leur rĂ©gularisation ou non. La durĂ©e de lâinscription au Fichier TEMIS est rĂ©duite si lâenchĂ©risseur rĂ©gularise lâensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentĂ©e lorsque lâenchĂ©risseur est concernĂ© par plusieurs bordereaux impayĂ©s inscrits au Fichier TEMIS. Lâinscription dâun bordereau dâadjudication en incident de paiement est supprimĂ©e automatiquement au maximum Ă lâissue dâune durĂ©e de 24 mois lorsque lâenchĂ©risseur ne fait lâobjet que dâune seule inscription, et de 36 mois lorsque lâenchĂ©risseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. 5 ResponsabilitĂ©s Pour lâapplication de la lĂ©gislation en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualitĂ© de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en Ćuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de donnĂ©es auprĂšs des abonnĂ©s, la mutualisation et la diffusion des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui y sont recensĂ©es, ainsi que la sĂ©curitĂ© du systĂšme dâinformation hĂ©bergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FLLATRE, en tant quâabonnĂ©, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatives aux adjudicataires Ă CPM en vue de lâinscription au Fichier TEMIS, la vĂ©rification de lâexactitude et la mise Ă jour des donnĂ©es, la consultation, ainsi que la rĂ©utilisation des informations du Fichier TEMIS. 6 Droits des personnes Les enchĂ©risseurs souhaitant savoir sâils font lâobjet dâune inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par Ă©crit en justifiant de leur identitĂ© par la production dâune copie dâune piĂšce dâidentitĂ© - Pour les inscriptions rĂ©alisĂ©es par la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE par Ă©crit auprĂšs de CONAN HĂŽtel dâAinay ou MaĂźtre CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email Ă contact Pour les inscriptions rĂ©alisĂ©es par dâautres Professionnels AbonnĂ©s par Ă©crit auprĂšs de Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia 37 rue de ChĂąteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact demande tendant Ă lâexercice des droits dâeffacement, de limitation, dâopposition dont dispose lâEnchĂ©risseur en application de la lĂ©gislation en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, ainsi que toute autre contestation dâune inscription doit ĂȘtre adressĂ©e au Professionnel Ă lâorigine de lâinscription qui effectuera une demande de mise Ă jour auprĂšs de CPM. En cas de difficultĂ©s, lâenchĂ©risseur a la facultĂ© de saisir CPM en apportant toute prĂ©cision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa rĂ©clamation. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, lâenchĂ©risseur est invitĂ© Ă consulter la politique de confidentialitĂ© de CPM accessible sur 7 CoordonnĂ©es de lâEnchĂ©risseur Les notifications importantes relatives aux suites de lâadjudication seront adressĂ©es Ă lâadresse e-mail et/ou Ă lâadresse postale dĂ©clarĂ©e par lâenchĂ©risseur auprĂšs de la structure lors de lâadjudication. LâenchĂ©risseur doit informer la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE de tout changement concernant ses coordonnĂ©es de En outre, Ă dĂ©faut de paiement par lâadjudicataire, et aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, la SVV CONAN ayant reçu mandat du vendeur Ă cet effet, pourra dĂ©cider de procĂ©der Ă la remise en vente du bien sur folle-enchĂšre de lâadjudicataire dĂ©faillant dans un dĂ©lai de trois mois suivant lâadjudication, ou Ă dĂ©faut, de constater la rĂ©solution de plein droit de la vente, et ce sans prĂ©judice de tout dommage et intĂ©rĂȘt Ă la charge de lâadjudicataire outre, la SVV CONAN se rĂ©serve de lui rĂ©clamer - des intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal majorĂ© de cinq points,- le remboursement des coĂ»ts supplĂ©mentaires engagĂ©s par sa dĂ©faillance ; - le paiement de la diffĂ©rence entre le prix dâadjudication initial et le prix dâadjudication sur folle enchĂšre sâil est infĂ©rieur sans pouvoir prĂ©tendre au surplus sâil est supĂ©rieur, ainsi que des coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s par les nouvelles SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN FILLATRE se rĂ©serve dâexclure de ses ventes futures tout adjudicataire dĂ©faillant, et de dĂ©clarer lâincident de paiement aux Fichiers ci-dessus REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUESToute reproduction totale ou partielle des catalogues de vente et des photographies les composant ou figurant sur les sites dâannonces de ventes est interdite, y compris par lâadjudicataire du lot DONNEES PERSONNELLES -AUTRES Les informations recueillies sur les formulaires dâenregistrement pour participer Ă la vente sont obligatoires pour le traitement des le cadre de ses activitĂ©s, la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE est amenĂ©e Ă collecter des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel concernant le vendeur et lâacheteur. La SVV CONAN pourra utiliser ces donnĂ©es afin de satisfaire Ă ses obligations lĂ©gales, et, sauf opposition des personnes concernĂ©es, aux fins dâexercice de son activitĂ© notamment, des opĂ©rations commerciales et de marketing. Ces donnĂ©es pourront Ă©galement ĂȘtre communiquĂ©es aux autoritĂ©s compĂ©tentes dĂšs lors que la rĂšglementation lâimpose. Les personnes concernĂ©es disposent dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition sur leurs donnĂ©es personnelles en sâadressant directement Ă la SVV CONAN ou MaĂźtre CĂ©cile La SVV CONAN est adhĂ©rente au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des commissaires-priseurs auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles dâinscription. Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 La SVV CONAN et MaĂźtre CĂ©cile CONAN-FILLATRE ont recours Ă la plateforme TEMIS opĂ©rĂ©e par la sociĂ©tĂ© Commissaires-Priseurs MultimĂ©dia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayĂ©s. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatives aux enchĂ©risseurs, ou leurs reprĂ©sentants, notamment identitĂ© et coordonnĂ©es des enchĂ©risseurs, informations relatives Ă la vente, bordereaux sont susceptibles dâĂȘtre communiquĂ©es Ă CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de crĂ©ance. CPM intervient en qualitĂ© de sous-traitant au sens du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es RĂšglement UE 2016/679 du 27 avril 2016. LâEnchĂ©risseur dispose Ă©galement du droit de saisir la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s CNIL [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, dâune rĂ©clamation concernant son inscription au Fichier TEMIS ou Les dispositions des prĂ©sentes sont indĂ©pendantes les unes des autres, la nullitĂ© de lâune dâentre elle ne pouvant affecter la validitĂ© des autres La loi française rĂ©git seule les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Toute contestation qui leur serait relative sera tranchĂ©e par le tribunal compĂ©tent du ressort de Lyon France. Fonctionnementdes ventes aux enchĂšres publiques de vĂ©hicules Ă Marseille. Les ventes aux enchĂšres de vĂ©hicules de Marseille ont lieu tous les vendredis, Ă partir de 11h. Les vĂ©hicules sont exposĂ©s le matin Sep 29 jeu En raison de la situation sanitaire actuelle, les conditions dâaccĂšs en salle des ventes peuvent ĂȘtre modifiĂ©es, nous vous remercions de les vĂ©rifier directement avec lâHotel des ventes. Oct 20 jeu En raison de la situation sanitaire actuelle, les conditions dâaccĂšs en salle des ventes peuvent ĂȘtre modifiĂ©es, nous vous remercions de les vĂ©rifier directement avec lâHotel des ventes. Nov 3 jeu En raison de la situation sanitaire actuelle, les conditions dâaccĂšs en salle des ventes peuvent ĂȘtre modifiĂ©es, nous vous remercions de les vĂ©rifier directement avec lâHotel des ventes. Nov 29 mar En raison de la situation sanitaire actuelle, les conditions dâaccĂšs en salle des ventes peuvent ĂȘtre modifiĂ©es, nous vous remercions de les vĂ©rifier directement avec lâHotel des ventes. Hgr4FBm.