Lorsque nous atteignons un certain Ăąge dans la vie et que nous avons des revenus plus ou moins stables, on ressent le dĂ©sir de sâinstaller dans un nouvel appartement. Lâun des doutes les plus rĂ©currents de la sociĂ©tĂ© moderne nous assaille alors dois-je acheter ou louer ?Il est vrai que pour bon nombre dâentre nous, il nây pas le choix. Selon un rapport publiĂ© par en juin, seulement un millenial sur dix pourrait supporter le coĂ»t initial de lâachat dâun appartement. Aux 10% que nous devons allouer aux taxes, il faut ajouter environ 30% des revenus sur la valeur du sol. Une somme qui, dans les grandes villes, atteint six chiffres et nâest pas accessible pour tout le si vous avez la chance de pouvoir Ă©conomiser de lâargent et que les deux possibilitĂ©s sâoffrent Ă vous, sachez quâil nâest pas toujours plus rentable dâacheter que de louer. Oui, les versements hypothĂ©caires seront infĂ©rieurs au prix mensuel de votre location mais ils ne sont pas la seule dĂ©pense Ă prendre en que vous sachiez si cela vous convient vraiment dâacheter un appartement, les auteurs du livre Retreat as a millionnaire ont Ă©laborĂ© la rĂšgle de 150, comme ils lâont expliquĂ© Ă Business rĂšgle de 150Utilisons les statistiques. En AmĂ©rique, le temps moyen passĂ© dans une maison est de 9 ans. En outre, au cours de ces 9 annĂ©es, les conditions dâun prĂȘt hypothĂ©caire standard de 30 ans seront utilisĂ©s pour payer les intĂ©rĂȘts et les fonds propres du prĂȘt en parts ailleurs, les coĂ»ts supplĂ©mentaires associĂ©s Ă la maison taxes dâachat et de vente, assurance habitation correspondent au montant total des intĂ©rĂȘts payĂ©s pour les prĂȘts hypothĂ©caires au cours de cette pĂ©riode. âĂtant donnĂ© que les coĂ»ts supplĂ©mentaires liĂ©s Ă la propriĂ©tĂ© sont approximativement Ă©gaux Ă lâintĂ©rĂȘt dâune hypothĂšque pour une pĂ©riode de neuf ans et que lâintĂ©rĂȘt reprĂ©sente environ 50% de votre hypothĂšque pendant cette pĂ©riode, vous devez multiplier par 150% le montant de votre hypothĂšque. Câest le coĂ»t rĂ©el de votre maison par moisâ dĂ©clarent les conclusion, pour savoir si cela vous convient vraiment dâacheter une maison, vous devez calculer 150% de la valeur mensuelle de votre prĂȘt hypothĂ©caire. Si votre loyer est infĂ©rieur Ă ce chiffre, il est plus rentable de continuer Ă auteurs eux-mĂȘmes sont conscients que leur rĂšgle ne sâapplique pas Ă tout le monde. Si quelquâun veut emmĂ©nager dans une maison avec lâidĂ©e de la garder pendant 50 ans, il est clair que cela compense lâachat supplĂ©mentaire. Toutefois, si votre plan est de passer dâune maison Ă lâautre en fonction de lâĂ©volution de vos besoins, vous pourriez Ă©conomiser en continuant Ă GQ Espagne
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Le bail, appelĂ© Ă©galement contrat de location, permet de formaliser la location et dĂ©finit ainsi les obligations du locataire et du propriĂ©taire. Il doit ĂȘtre Ă©tabli par Ă©crit et suivre le modĂšle-type dĂ©fini par la loi Alur. Avoir un bail Ă son nom est indispensable pour recevoir certaines aides au logement, telles que les APL. Pour toutes les locations d'habitation, le bail est rĂ©gi par la loi du 6 juillet doit le remplir ? RĂ©digĂ© par le propriĂ©taire et approuvĂ© par le locataire, le bail est signĂ© en deux exemplaires au moins et par les deux parties. Il doit respecter le contrat-type dĂ©fini par la loi Alur. Lorsque le contrat est rĂ©digĂ© par un professionnel agent immobilier, notaire, ..., les frais de dossier sont divisĂ©s entre le bailleur et le locataire. La part qui incombe au locataire est plafonnĂ©e et ne peut dĂ©passer celle du propriĂ©taire en savoir plus.PropriĂ©taires, besoin d'aide pour Ă©tablir un bail ou assurer votre gestion locative ? Que vous souhaitiez gĂ©rer seul ou confier cela Ă un professionnel, dĂ©couvrez les offres de nos partenaires ! En savoir plus Quelles sont les clauses abusives d'un bail ? Vous trouverez ici un rĂ©capitulatif des principales clauses dites abusives ou illicites dans un contrat de location. Lorsque par erreur, un contrat de bail contient une clause abusive, elle est considĂ©rĂ©e comme nulle. Cela signifie que le locataire n'en tient pas compte. Il n'a pas Ă la respecter, il n'a pas non plus besoin d'intenter une action en justice pour en demander l'annulation. Ces clauses sont rĂ©putĂ©es inexistantes. Les clauses abusives sont Ă©numĂ©rĂ©es par l'article 4 de la loi de 1989. Cela concerne notamment les clauses Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local louĂ©, Ă laisser visiter celui-ci les jours fĂ©riĂ©s ou plus de deux heures les jours ouvrables ; Par laquelle le locataire est obligĂ© de souscrire une assurance auprĂšs d'une compagnie choisie par le bailleur ; Qui impose au locataire de payer son loyer par prĂ©lĂšvement automatique, ou par la signature par avance de traites ou de billets Ă ordre ; Par laquelle le locataire autorise le bailleur Ă prĂ©lever ou Ă faire prĂ©lever les loyers directement sur son salaire ; Qui prĂ©voit la responsabilitĂ© collective des locataires en cas de dĂ©gradation d'un Ă©lĂ©ment commun du logement ; Par laquelle le locataire s'engage par avance Ă des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatĂ©ralement par le bailleur au titre des rĂ©parations locatives ; Qui prĂ©voit la rĂ©siliation du contrat en cas d'inexĂ©cution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dĂ©pĂŽt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs, le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux louĂ©s. Qui autorise le bailleur Ă diminuer ou Ă supprimer, sans contrepartie Ă©quivalente, des prestations stipulĂ©es au contrat ; Qui autorise le bailleur Ă percevoir des amendes ou des pĂ©nalitĂ©s en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un rĂšglement intĂ©rieur Ă l'immeuble ; Qui interdit au locataire l'exercice d'une activitĂ© politique, syndicale, associative ou confessionnelle ; Qui impose au locataire la facturation de l'Ă©tat des lieux de sortie lorsque celui-ci n'est pas Ă©tabli par un huissier de justice ; Qui prĂ©voit le renouvellement du bail par tacite reconduction pour une durĂ©e infĂ©rieure Ă 3 mois pour les locations vides ; Qui interdit au locataire de rechercher la responsabilitĂ© du bailleur ou qui exonĂšre le bailleur de toute responsabilitĂ© ; Qui interdit au locataire d'hĂ©berger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ; Qui impose au locataire le versement, lors de l'entrĂ©e dans les lieux, de sommes d'argent autres que le dĂ©pĂŽt de garantie et les Ă©ventuels honoraires du professionnel mandatĂ© qui ne peuvent concerner que la visite, la constitution du dossier, et la rĂ©daction du bail ; Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expĂ©dition de la quittance de loyer ; Qui prĂ©voit que le locataire est automatiquement responsable des dĂ©gradations constatĂ©es dans le logement ; Qui interdit au locataire de demander une indemnitĂ© au bailleur lorsque ce dernier rĂ©alise des travaux d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă vingt et un jours ; Qui permet au bailleur d'obtenir la rĂ©siliation de plein droit du bail au moyen d'une simple ordonnance de rĂ©fĂ©rĂ© insusceptible d'appel ; Qui impose au locataire, en surplus du paiement du loyer pour occupation du logement, de souscrire un contrat pour la location d'Ă©quipements. Rappel lĂ©galement, la demande par le bailleur d'une somme d'argent chĂšque, espĂšces,... servant Ă "rĂ©server" le logement est interdite. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, aucun paiement ne peut avoir lieu avant la signature effective du bail. Les Ă©ventuels honoraires d'agence, le dĂ©pĂŽt de garantie et le premier loyer sont Ă verser en mĂȘme temps de la signature du bail. Quelles sont les clauses facultatives ? Les clauses facultatives permettent de prĂ©voir d'autres dispositions, conformes Ă la loi et signĂ©es par les deux parties. Ces mentions sont trĂšs diverses et peuvent porter par exemple sur l'obligation de souscrire un contrat de maintenance de la chaudiĂšre, sur la remise de plusieurs mois de loyers en contrepartie de travaux de rĂ©novation par le locataire, ou bien sur le rĂšglement d'avances sur charges. Le bail peut aussi prĂ©voir une durĂ©e de location plus longue que celle fixĂ©e par la loi. La durĂ©e du bail La durĂ©e du contrat de location va ĂȘtre dĂ©terminĂ©e par la qualitĂ© du propriĂ©taire et le type de bien louĂ© Un bail de 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale association, sociĂ©tĂ©, institutionnels, la durĂ©e minimale du contrat est fixĂ©e Ă six ans. Un bail de 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique*, c'est la durĂ©e minimale d'un bail pour un logement vide, et la plus frĂ©quemment utilisĂ©e. Un bail de 1 an C'est la durĂ©e minimale d'un bail pour un logement meublĂ©. Pour un logement vide, cette durĂ©e peut Ă©ventuellement s'appliquer si le propriĂ©taire est une personne physique* et qu'il justifie de raisons privĂ©es ou professionnelles l'obligeant Ă rĂ©cupĂ©rer le logement avant la durĂ©e lĂ©gale de 3 ans, on parle alors d'un bail de courte durĂ©e». Les raisons doivent ĂȘtre prĂ©cisĂ©es dans le contrat Retour en France prĂ©vu lorsque le propriĂ©taire est installĂ© Ă l'Ă©tranger. Attente d'une mutation dont on connaĂźt la date Ă l'avance ou d'une mise Ă la retraite programmĂ©e. Permettre Ă un enfant de suivre ses Ă©tudes dans le logement. Le bailleur doit alors confirmer deux mois avant le terme du bail, la rĂ©alisation de l'Ă©vĂšnement et le locataire devra partir. Si l'Ă©vĂ©nement ne s'est pas produit, le contrat se transforme en bail classique de 3 ans. Un bail de 9 mois Valable pour les locations meublĂ©es destinĂ©es aux Ă©tudiants. Dans ce cas, le bail prend fin Ă son terme sans que les parties soient obligĂ©es de donner congĂ©.* Sont considĂ©rĂ©s comme personnes physiques les propriĂ©taires Ă titre individuel mais aussi les SociĂ©tĂ©s Civiles ImmobiliĂšres SCI ou les sociĂ©tĂ©s civiles constituĂ©es entre parents et alliĂ©s jusqu'au 4e sont les documents Ă annexer au contrat ? Voici la liste des documents qui doivent ĂȘtre annexĂ©s au contrat de location L'attestation d'assurance du bien contre les risques locatifs que le locataire a l'obligation de souscrire. Une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs La caution signĂ©e lorsqu'elle est exigĂ©e par le propriĂ©taire. L'Ă©tat des lieux signĂ© par les deux parties. Les diagnostics obligatoires pour les locations. Lorsque le bien louĂ© est en copropriĂ©tĂ©, le propriĂ©taire doit fournir une copie des extraits concernant La destination de l'immeuble usage professionnel, privĂ© ou mixte L'usage des parties communes et privĂ©es Ă©tendage du linge, stationnement des vĂ©los, local commun, âŠ. Le nombre de milliĂšmes soumis aux charges. Le bail pour les couples mariĂ©s, pacsĂ©s ou concubins Un couple mariĂ© Le bail appartient aux deux Ă©poux mĂȘme s'il est signĂ© par un seul des Ă©poux Ă©galement si le bail est antĂ©rieur Ă la date du mariage. Ainsi si l'un des Ă©poux dĂ©cĂšde ou abandonne le domicile conjugal, l'autre reste bĂ©nĂ©ficiaire du contrat de location. Le bail se poursuit. Les Ă©poux sont aussi solidaires du paiement du loyer et des charges et de toutes les obligations incombant aux locataires. Cette solidaritĂ© ne cesse qu'en cas de divorce. Un couple non mariĂ© L'union libre Le concubinage est une union de fait, caractĂ©risĂ© par une vie stable entre deux personnes, de sexe diffĂ©rent ou de mĂȘme sexe, qui vivent en couple. Si les locataires vivent en concubinage deux cas de figure sont possibles âą soit les deux noms sont sur le bail, ils sont alors colocataires et bĂ©nĂ©ficient des mĂȘmes droits sur le logement. âą soit un seul d'entre eux a signĂ© le bail, il est par consĂ©quent le seul locataire en titre, l'autre Ă©tant hĂ©bergĂ©. En cas de dĂ©cĂšs ou d'abandon de domicile si la cohabitation existe depuis plus d'un an le locataire restant bĂ©nĂ©ficie de la poursuite du bail, si la cohabitation est infĂ©rieure Ă un an, le bail peut ĂȘtre rĂ©siliĂ©. PACS Pacte Civil de SolidaritĂ© Les locataires signataires d'un PACS ont deux possibilitĂ©s âą Les 2 noms sont sur le bail, ils sont colocataires et disposent chacun des droits d'occupation des lieux. âą Un seul d'entre eux signe le bail, il sera considĂ©rĂ© comme l'unique locataire. Cependant, le partenaire pacsĂ© est tout de mĂȘme responsable du paiement du loyer et des charges. En cas de dĂ©cĂšs ou d'abandon de domicile le locataire restant a droit au maintien dans les lieux et ce, quel que soit la durĂ©e du PACS. Le bailleur peut-il facturer des frais de bail ou des frais de quittances ? Lorsque le bail est signĂ© de particulier Ă particulier, la loi n'autorise pas au bailleur de facturer cet acte au locataire. Seul le cas d'intervention d'un huissier en cas de dĂ©saccord sera facturĂ© entre le propriĂ©taire et le locataire. Pour les particuliers comme pour les professionnels, la quittance mensuelle doit ĂȘtre gratuite ni frais de rĂ©daction, ni frais d'envoi. Aucun frais de relance ne peut ĂȘtre facturĂ©. Sont considĂ©rĂ©s illĂ©gaux les frais de facturations pour encaissement des chĂšques, visite technique annuelle, honoraires de renouvellement du bail sans modification des clauses du contrat de location, frais de clĂŽture du dossier, frais de rĂ©servation de location. Le contrat-type loi AlurA quoi sert le contrat-type de bail instaurĂ© par la loi Alur ? Comment l'utiliser pour Ă©tablir un contrat de location ? On vous explique tout dans cet savoir plusLe bail de location videLe bail de location vide, aussi appelĂ© location nue ou non-meublĂ©e, concerne toutes les locations d'habitation Ă titre de rĂ©sidence principale qui sont ne sont pas louĂ©es sous le rĂ©gime du savoir plusLe bail de location meublĂ©Le bail de location meublĂ©e permet de louer un logement meublĂ© sur une pĂ©riode plus courte que le bail classique, soit un an. Le logement doit cependant contenir tous les Ă©quipements obligatoires pour y ĂȘtre savoir plusLe bail mobilitĂ©Le bail mobilitĂ© est un bail meublĂ© de courte durĂ©e spĂ©cialement dĂ©diĂ© aux personnes en mobilitĂ© stage, mutation, formation, ...En savoir plusLe contrat de cohabitation intergĂ©nĂ©rationnelle solidaireLe contrat de cohabitation intergĂ©nĂ©rationnelle solidaire permet aux seniors de louer ou sous-louer une partie de leur logement Ă des jeunes de moins de 30 ans contre un loyer savoir plusappartementĂ vendre nice ouest - 06200; tarif carrosserie peinture aile arriĂšre. support mural plan de travail cuisine; panneau brise-vue brico dĂ©pĂŽt; portail mĂ©tallique coulissant industriel acheter ou louer son premier appartement. Written by on November 16, 2021 Passer au contenu A proposPar oĂč commencerCours en lignePlan de cours FLE â dĂ©butantPlan de cours FLEâ niveau intermĂ©diaireLes meilleures ressources FLE HomeDialoguesCoursDĂ©butantintermĂ©diaireTextesTextes courtsClassement thĂ©matiqueTextes DĂ©butantTextes IntermĂ©diaireTextes AvancĂ©GrammaireCours et exercicesGrammaire en dialogueExercices Delf A1Exercices Delf A2Exercices Delf B1Exercices Delf B2PrononciationDiversOrthographeVocabulaireNombresSe prĂ©senter25 questions pour communiquerDictĂ©esConjugaisonContesPoĂ©sie, poĂšmes et fables en françaisVidĂ©os en FrançaisVidĂ©osFrançais familierNoĂ«l Description maison appartement 2 Description maison appartement 2 Objectif et description objectif apprendre Ă dĂ©crire lâintĂ©rieur dâune maison ou dâun appartement vocabulaire les meubles, les piĂšces de la maison, les objets de la maison niveau Delf A2 temps deux heures Ce texte vous permet dâapprendre le vocabulaire de la maison. Vous pouvez Ă©couter et tĂ©lĂ©charger ce texte en deux version version lente et version Ă vitesse normale. Ăcouter la version lente Ăcouter la version Ă vitesse normale decrire sa maison fle Jâhabite une petite maison en banlieue parisienne, la banlieue parisienne signifie prĂšs de Paris, ma maison est dans la banlieue de Paris, elle est prĂšs de Paris. Câest une maison avec un Ă©tage. Au rez-de-chaussĂ©e, il y a une chambre, une cuisine, une salle de bains, un salon et une salle Ă manger. Dans la chambre, il y a un lit, un radiateur, une table de nuit, un placard, un bureau et une chaise. Le bureau est grand, il a 4 tiroirs. Dans les tiroirs, je range mes fournitures de bureau, câest-Ă -dire des ciseaux, des crayons, des stylos, une rĂšgle, du scotch, une agrafeuse, un taille-crayon et une gomme. Câest une chambre avec de la moquette. Il nây a rien sur les murs. Les murs sont blancs. Sur la table de nuit, il y a une lampe de chevet et un rĂ©veil. La salle de bains est grande, il y a une baignoire. Câest une baignoire qui permet de prendre aussi une douche grĂące au rideau de douche. Dans la salle de bains, il y a Ă©galement un lavabo et la machine Ă laver. En gĂ©nĂ©ral, je mets le linge sale dans une corbeille qui est Ă cĂŽtĂ© de la machine. Dans la cuisine, il y a une table, des chaises, des plaques chauffantes, un four micro ondes, une machine Ă cafĂ©, un grand placard et aussi un rĂ©frigĂ©rateur qui fait aussi congĂ©lateur. Dans le placard, je range la vaisselle les assiettes, les verres, les couverts les couteaux, les fourchettes, les cuillĂšres Ă soupe, les cuillĂšres Ă cafĂ© les tasses, les bols, les serviettes. Il ne faut pas confondre les torchons et les serviettes, les serviettes servent Ă sâessuyer la bouche alors que les torchons servent Ă essuyer la vaisselle. Je nâai pas de lave vaisselle. Je lave la vaisselle dans lâĂ©vier avec une Ă©ponge et du produit vaisselle. Dans le salon, il y a un fauteuil. Un fauteuil, câest une sorte de grosse chaise trĂšs confortable en cuir ou en tissu. On sâassoit sur le fauteuil pour lire ou pour regarder la tĂ©lĂ©vision. Il y a aussi un canapĂ©. Un canapĂ© câest comme un fauteuil mais au moins deux personnes peuvent sây asseoir. Il y a aussi une table basse. Dans la salle Ă manger, il y a une grande table et 8 chaises. Câest dans cette piĂšce quâon reçoit des amis. Il y a aussi un climatiseur parce que depuis quelques annĂ©es, il fait trĂšs chaud en Ă©tĂ©. LâĂ©tage nâest pas amĂ©nagĂ©, il y a seulement un grenier oĂč je mets toutes les choses dont je nâai plus besoin. Jâai aussi un jardin, un garage pour mettre ma voiture et sous la maison, il y a une petite cave oĂč jâai un peu de vin. QUESTIONS Il y a combien de piĂšces dans la maison ? Lesquelles ? Pourquoi est-ce quâil y a un climatiseur. Un torchon sert Ă quoi ? OĂč est la cave ? Il y a cinq piĂšces une chambre, une cuisine, une salle de bains, un salon et une salle Ă manger. Il y a aussi un grenier et une cave. On accepte deux rĂ©ponses 5 ou 7. Parce quâil fait chaud en Ă©tĂ© depuis quelques annĂ©es. Un torchon sert Ă essuyer la vaisselle. Elle est sous la maison. VRAI â FAUX Il habite Ă Paris. La machine Ă laver est dans la salle de bains. Il nây a pas de table basse dans le salon. Huit personnes peuvent sâassoir dans la salle Ă manger. faux vrai faux vrai ThĂšme description maison Articles similaires Page load link Aller en haut LocationimmobiliĂšre : contrat de location (bail) RĂ©daction du contrat. Clauses abusives. DĂ©pĂŽt de garantie. Ătat des lieux d'entrĂ©e. Questions ? maxsattana Impossible de signer Ă la lĂ©gĂšre un compromis de vente. Cet avant-contrat vaut dĂ©jĂ vente. Il scelle les obligations de chacun le vendeur sâengage Ă vendre un bien immobilier dĂ©terminĂ©, Ă prix fixe, Ă lâacquĂ©reur qui sâengage Ă acheter. Les parties sont alors dĂ©finitivement existe toutefois deux possibilitĂ©s pour lâacheteur de se dĂ©dire sans avoir Ă dĂ©dommager le vendeur. La loi lui offre tout dâabord un dĂ©lai de dix jours pour se rĂ©tracter Article L. 271-1 du Code de la construction et de lâhabitation, et le compromis de vente peut comporter des conditions suspensives. Si ces conditions ne se rĂ©alisent pas, la vente dĂ©finitive nâaura pas lieu Article L. 312-16 du Code de la consommation.En dehors de ces deux derniĂšres hypothĂšses, celui, vendeur ou acquĂ©reur, qui se rĂ©tracterait serait contraint de payer des dommages et intĂ©rĂȘts Ă lâautre ou dâexĂ©cuter de force la vente."Le compromis de vente est fondamental, martĂšle Dimitri de Roudneff, notaire Ă Marseille, câest la piĂšce centrale de la vente. Il fixe de façon prĂ©cise tous les engagements des parties. Mieux vaut bien le prĂ©parer, ne pas se prĂ©cipiter et en confier la rĂ©daction Ă un professionnel."Le dĂ©lai de rĂ©tractationLe dĂ©lai de rĂ©tractation profite uniquement Ă lâacquĂ©reur. Si le compromis a Ă©tĂ© notifiĂ© par lettre recommandĂ©e, ce dĂ©lai commence Ă courir dĂšs le lendemain de la premiĂšre prĂ©sentation du courrier. Il est de 10 jours et ne peut ĂȘtre si le compromis est expĂ©diĂ© le 8 aoĂ»t et prĂ©sentĂ© Ă son destinataire le 10 par le facteur, le dĂ©lai court Ă compter du 11 et expire le 20 Ă minuit. Si la date dâexpiration tombe un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, le dĂ©lai est prolongĂ© jusquâau premier jour ouvrable lorsque lâavant-contrat est rĂ©digĂ© par un professionnel notaire ou agent immobilier, celui-ci peut remettre Ă lâacquĂ©reur un exemplaire de lâacte en main propre. Dans ce cas, le dĂ©lai commence Ă courir dĂšs le lendemain de cette revenir sur son engagement, lâacquĂ©reur doit adresser Ă la personne qui lui a notifiĂ© ou remis lâavant-contrat un courrier recommandĂ© avec avis de rĂ©ception. Il nâa pas pour autant Ă se justifier. Câest la date dâexpĂ©dition de la lettre qui est retenue pour vĂ©rifier si le dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation de dix jours est lors, le compromis devient caduc. LâacquĂ©reur rĂ©cupĂšre dans un dĂ©lai de vingt et un jours le dĂ©pĂŽt de garantie quâil avait confiĂ© au notaire ou Ă lâagent condition suspensive d'obtention de prĂȘtSi un prĂȘt est nĂ©cessaire Ă lâacquĂ©reur pour financer son achat immobilier, le compromis de vente est obligatoirement conclu sous condition suspensive dâobtention du prĂȘt. Les caractĂ©ristiques du financement y sont prĂ©cisĂ©es apport personnel, montant du prĂȘt, taux maximal, durĂ©e, nom des banques dispose en gĂ©nĂ©ral dâun mois pour dĂ©poser ses demandes de prĂȘt et de deux mois pour notifier lâoffre de effectue toutes les dĂ©marches nĂ©cessaires et quâil nâobtient lâaccord dâaucune banque, le compromis de vente est caduc. Il rĂ©cupĂšre alors son dĂ©pĂŽt de ! Il doit toutefois justifier du refus de la banque par une attestation motivĂ©e. Impossible pour lui de se dĂ©sengager sâil a essuyĂ© un refus aprĂšs avoir sollicitĂ© un prĂȘt plus important que le prĂȘt inscrit au compromis, par dommages et intĂ©rĂȘtsSi, Ă la date fixĂ©e dans le compromis, lâacheteur ou lâacquĂ©reur ne se prĂ©sente pas devant le notaire pour finaliser la vente, lâautre partie est en droit dâexiger en justice lâexĂ©cution forcĂ©e de la choix est rarement judicieux, la procĂ©dure Ă©tant longue et coĂ»teuse. Par ailleurs, le rĂ©sultat est souvent incertain, si lâacquĂ©reur se rĂ©vĂšle insolvable par exemple. Mieux vaut vendre son logement Ă une autre personne ou chercher Ă acheter un autre bien et faire jouer la clause pĂ©nale insĂ©rĂ©e au compromis de oblige celui qui ne respecte pas ses engagements Ă payer Ă lâautre partie une somme dâargent en guise dâindemnitĂ© 5 Ă 10 % du prix de vente en gĂ©nĂ©ral. Sâil sây refuse, il faudra saisir le tribunal de grande instance du lieu de situation de lâimmeuble pour rĂ©clamer le paiement de lâindemnitĂ© en vendeur a tout intĂ©rĂȘt Ă ĂȘtre le plus prĂ©cis possible sur la qualitĂ© de son bien et Ă ne pas cacher les dĂ©fauts dont il a connaissance. Il gagne du temps et se protĂšge ainsi de toute action future pouvant aboutir au paiement de dommages et intĂ©rĂȘts ou Ă lâannulation de la vente. Si le vendeur est un particulier, il est Ă noter que lâacheteur ne pourra pas engager dâaction en vices cachĂ©s, câest-Ă -dire pour les dĂ©fauts dont ni le vendeur ni lâacheteur nâavaient connaissance au moment de la promesse de vente un avant-contrat un peu diffĂ©rentPromesse unilatĂ©rale de vente et compromis sont deux avant-contrats similaires, bien que diffĂ©rents. La premiĂšre est plus souvent utilisĂ©e dans la moitiĂ© nord de la France, le second est plus frĂ©quent au sud. Dans une promesse de vente, seul le vendeur est engagĂ©. Il promet de vendre pendant un temps limitĂ© le dĂ©lai dâoption son bien Ă un prix bĂ©nĂ©ficie quant Ă lui du dĂ©lai de rĂ©tractation de dix jours mais aussi du dĂ©lai dâoption fixĂ© dans la contrepartie, il doit verser au vendeur le promettant une indemnitĂ© dite dâimmobilisation, en principe Ă©gale Ă 5 % du prix de vente. Celle-ci est dĂ©duite du prix de vente, sâil dĂ©cide de lever lâoption. Sâil renonce Ă acheter, cette indemnitĂ© est acquise au vendeur Ă titre de dĂ©dommagement, sauf sâil se rĂ©tracte dans les dix jours. 4SnIXc.