Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon
Uneattestation de sa propre assurance est requise pour le service de prêt. Matériel annexe aux oeuvres : en cas de non retour du matériel annexe fourni avec les oeuvres ou de détérioration majeure, l’abonné devra
Vous possedez un objet precieux et rare, ou une oeuvre d’exception ? Les équipes du Crédit Municipal de Paris vous accueillent sur rendez-vous afin de faire expertiser votre commissaires-priseurs appréciateurs et experts spécialisés par domaines évalueront la valeur de votre objet, en toute estimation, les équipes du Crédit Municipal de Paris pourront concevoir une proposition de prêt sur prêt, conçu en fonction de l’estimation réalisée, peut atteindre 5 millions d’ toute la durée du prêt, vous resterez propriétaire de votre objet, qui sera conservé au sein des réserves parfaitement sécurisées du Crédit Municipal de Paris. Comment procéder ? Les chargées de clientèle Expertise, Véronique Taupin et Elisabeth Bureau, vous accueillent sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Vous pouvez les joindre au 01 44 61 65 78 ou au 01 44 61 65 74, ou par mail vtaupin ebureau de votre rendez-vous, munissez-vous des justificatifs suivants carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatif de revenus, facture de l’objet que vous souhaitez déposer en gage, certificat d’authenticité de l’ contrat de dépôt sera établi avec la chargée de clientèle Expertise et votre objet sera conservé par le Crédit Municipal de Paris afin d’être estimé par des Crédit Municipal de Paris vous contactera une fois l’expertise réalisée afin de vous faire part du montant de l’estimation et de vous proposer un contrat de prêt sur gage, représentant au minimum 50 % de la valeur estimée de l' contrat de prêt sur gage sera établi si les conditions et le montant proposés vous conviennent. Dans le cas contraire, votre objet vous sera restitué moyennant les frais de garde correspondant à la durée du contrat, nominatif, est prévu pour une durée d’un fonds vous seront remis immédiatement, en chèque de banque ou par objet sera conservé dans les réserves parfaitement sécurisées du Crédit Municipal de Paris pendant toute la durée du pourrez récupérer votre objet à tout moment, en remboursant le prêt et les prêt est renouvelable sans limite dans le temps, sous réserve de remboursement des crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Contact Service Expertise Crédit Municipal de Paris 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris Chargées de clientèle Expertise Véronique Taupin 01 44 61 65 78 vtaupin Elisabeth Bureau 01 44 61 65 74 ebureau
11 La période de ce contrat de dépôt d'œuvres d'art en galerie en vue de leur vente en galerie est prévue pour un minimum de six (6) mois à partir de la date du présent contrat. 1.2 À
Publié le 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019 L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’imprévision comme un changement que les parties ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du contrat, rendant l’exécution de celui-ci excessivement onéreuse pour la partie au contrat subissant ce changement. 1 L'obligation de renégociation des contrats En définissant l’imprévision des contrats, l’article 1195 du code civil consacre la théorie de la révision judiciaire du contrat pour imprévision et, plus largement l’obligation de renégociation du contrat. Il est important de préciser que cet article n’est pas d’ordre public ce qui signifie qu’il peut être écarté contractuellement. Ainsi, il est possible d’insérer dans le contrat une clause d’ hardship » prévoyant la révision du contrat en cas de changement de circonstances bouleversant l’équilibre de celui-ci, ce qui exclurait l’application de l’article 1195 du code civil. Il est également possible de prévoir une indexation automatique, notamment dans les relations fournisseurs/distributeurs de matières premières, pour éviter que le contrat ne se déséquilibre. Ici aussi, l’application de l’article 1195 du code civil sera écartée sauf si l’échelle d’indexation se révèle insuffisante. Aussi, cette obligation de renégociation est entrée dans le droit français seulement depuis la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Autrement dit, elle ne s’impose qu’aux contrats rédigés depuis le 1er octobre Les conditions de renégociation pour imprévision Chaque partie au contrat peut demander une renégociation à l’autre sur le fondement de la théorie de l’imprévision, si et seulement si les trois conditions d’application posées par l’article 1195 du code civil sont respectées 1- D’une part, le changement subit par la partie demandeuse à la renégociation devait être imprévisible au jour de la conclusion du contrat. 2- Ensuite, l’exécution de ses obligations doit être devenue excessivement onéreuse. 3- Enfin, la partie lésée ne doit pas avoir acceptée d’assumer les risques d’un changement de sera remarqué que pour exclure l’application de cet article il faudra simplement intégrer dans le contrat une clause d’acceptation des risques. Lorsque toutes les conditions sont réunies, la partie lésée doit commencer par demander à son cocontractant de renégocier le contrat. Suite à cela, soit la renégociation aboutit et les parties font application du contrat modifié, soit au contraire, la renégociation échoue et alors les parties peuvent d’un commun accord résoudre le contrat ou alors demander au juge de l’adapter. Pour cette dernière hypothèse, il est indispensable qu’il s’agisse d’une requête conjointe des parties. Un problème se pose surtout lorsque les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord ni pour renégocier ni pour résoudre le contrat ni pour demander au juge de l’adapter. En ce cas, après un délai raisonnable, il est possible qu’une seule partie au contrat saisisse le juge qui adaptera ou résoudra le contrat. 3 Des imprécisions perdurent Concernant cette nouvelle obligation de renégociation quelques imprécisions sont présentes. En effet, aucun chiffre n’est donné par la loi quant au caractère excessif de l’exécution, qui est pourtant une des trois conditions indispensables à son entrée en jeu. Même imprécision pour le délai raisonnable. Il va falloir attendre de connaitre la position de la jurisprudence pour palier, en parti, à ces imprécisions législatives. Attention, la renégociation du contrat ne signifie pas la suspension des obligations, bien au contraire, la partie lésée doit continuer à exécuter ses obligations contractuelles. La révision judiciaire ne doit pas être vue par les parties au contrat comme une solution miracle pour modifier leur contrat si un changement de circonstances se produit. Le juge décidera seul des modifications au contrat, ce qui risque finalement plus de déplaire aux parties que de leurs convenir. Besoin d'effectuer une médiation en ligne ? MADECISION vous aidera à régler votre conflit, rapidement et à moindre coût. Cet article n'engage que son auteur.Lescantons qui édictent un contrat-type de travail en application de l’art. 360a en font tenir un exemplaire à l’office fédéral compétent 177. Chapitre IV: Dispositions impératives Dans le document Etude d'opportunité pour la mise en oeuvre de l'E-facturation à Accueil Annuaire des métiers Régisseureuse d’œuvres d’art Régisseur d'oeuvres d'art // © Adobe Stock Le régisseur d’œuvres d’art assure la conservation préventive des œuvres dont il a la charge climat, environnement, règles de manipulations … et la mise en place d’expositions. Il est incontournable dans le monde de la culture et du patrimoine. On l'appelle aussi Régisseureuse de collections • Régisseureuse des expositions Chiffres clés Niveau de salaires de 1500€ à 2000€ Recrutement / Embauche Faible Explorer les parcours possibles Les questions fréquentes Quelles sont les missions du de la régisseureuse d’œuvres d’art? Ses deux missions principales sont la conservation préventive des œuvres d'art dont il a la charge climat, environnement, règles de manipulations … et la mise en place d’expositions. Si par ailleurs un musée organise une exposition et sollicite le prêt d’une œuvre originale, il gère ce véritable casse-tête logistique pour faire transporter l’œuvre. Il obtient les autorisations douanières si besoin, souscrit les contrats d’assurance, vérifie leur bonne protection lors de l’emballage, etc. Il n’a pas droit à l’erreur les œuvres qu’il déplace sont parfois estimées à plusieurs millions d’euros. Il s’occupe également de les faire restaurer lorsqu’elles en ont besoin. Le la régisseureuse d’œuvres d’art travaille-t-il elle en équipe ? Oui, lorsqu’il coordonne l’organisation d’une exposition, il est en relation avec les transporteurs pour faire un état des œuvres à réception, avec les éclairagistes pour les mettre en valeur, avec le scénographe pour en ajuster la présentation au public, avec les commissaires qui vérifient la cohérence de la présentation des œuvres. Où travaille le la régisseureuse d’œuvres d’art ? Dans un musée, un château, une bibliothèque. Il est amené à se déplacer lors des convoiements d’œuvres qu’il accompagne. Quel est le salaire d’une régisseureuse d’œuvres d’art ? Le régisseur débute dans une fourchette allant du Smic à € environ avant de progresser avec l’expérience. Études conseillées Formation du régisseur d’œuvres d’art Le régisseur d’œuvres d’art est recruté par le biais des concours de la filière culturelle. En plus d’un bac+5 obligatoire, il possède de bonnes connaissances en histoire de l’art ancienne, moderne et contemporain, maîtrise le marché de l’art ainsi que les réglementations juridiques et fiscales en vigueur, mais aussi en matière de transport. Bac+5 Il existe un grand nombre de masters pour se former à ce métier. Citons quelques exemples le master mention histoire de l’art, parcours régie des œuvres et montage d’expositions à Amiens, le master mention patrimoine et musées parcours histoire du patrimoine et des musées à Paris ou encore le master gestion et valorisation des œuvres d’art, d’objets techniques et ethnographiques, à Rennes ou le diplôme de 2e cycle de l’École du Louvre parcours métiers du patrimoine. Un cursus en histoire de l’art doublé d’une formation dans le domaine de la conservation préventive est recommandé. Annuaire des formations Découvrir les formations disponibles C'est fait pour moi si... J'ai le sens des responsabilités J'aime transmettre Je sais travailler en équipe Je suis organisé Je veux travailler dans le milieu artistique Liens utiles Master mention patrimoine et musées parcours histoire du patrimoine et des musées à Paris Master gestion et valorisation des œuvres d’art, d’objets techniques et ethnographiques à Rennes Diplôme de 2e cycle de l’École du Louvre parcours métiers du patrimoine Restaurateurtrice d'oeuvres d'art Les articles en lien avec "régisseureuse d’œuvres d’art" Les métiers du même secteur
Lassurance des oeuvres d’art et collections Allianz. Perte, vol, casse, vandalisme. Les œuvres d’art, collections et biens d’exception ne sont pas à l’abri de tels sinistres malgré toutes les précautions prises à leur égard. Protégez-les avec un contrat sur-mesure qui prend en compte leur nature, leur valeur et leur rareté.Organiser une exposition d'artEtapesProjetConceptDéfinition exposition thématique, collective ou monographiqueObjectifsDossier complet papier & numérique projet artistique, cahier des charges, administratif pour la recherche de subventions, partenariats et/ou collaborationsHuit mois à un an de travail jusqu'à 2 ans pour une exposition à dimension internationalepour organiser une grande exposition recruter un ou des commissaires d'exposition, élaboration budget prévisionnel, faire des demandes de prêts institutionnels, fondations, collections privées, galeries, s'assurer de la présence du ou des artistes, préparer et déposer les demandes de subventions, contacter des mécénes, prévoir si besoin travaux pour les installations, lancer des appels d' projet artistiqueIdée de l'exposition et biographie du ou des artistesListe des œuvresSynopsis de l'exposition et photographiesPrésentation du lieu et de l'organisateurDates prévuesPrésentation des intervenants commissaire d'exposition, auteur du catalogue, auteur du Dispositif numérique si existantRelation aux publics on/off-line visites, parcours, ateliers, événements, conférencesCahier des chargesDocument repère de votre organisationListing de toutes les étapes budget, dossiers de subventions, processus des prêts, communication, préparation d'appels d'offres si besoin, matériels et équipements spécifiques location de projecteurs, écrans…, vernissage….Planning des tachesPlanning du personnel et recrutement CDD et/stagièreDossiers administratif et financierLes détails et les pièces relatives à l'organisateur ou de la l'entité porteuse du projet seront indispensables pour l'obtention de subventions, des collaborations et la participation de mécènes si association.Association budget année N-1, exemplaire des statuts, une copie de déclaration aux membres du RIB ou RIP posteUne entreprise Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement et électronique, numéro de téléphone , Siret, attestation sur l'honneur aucunes comdamnations, non soumis à une liquidation ou admis à un redressement judiciaire, avoir souscrit impôts et charges sociales, Statuts de l'entreprise individuel, sarl, SA, SCOP, indépendant, déclaration d'un sous-traitant si c'est le cas pièces relatives à ses capacités professionnelles, administratives, techniques et financières, Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices, le capital et éventuellement le nombre de salariés. Tous ces éléments sont une garantie d'intégrité, de capacité et de solidité de la financementsVous êtes riche et célèbre, cette section ne vous concerne pasSubventionsL’Etat DRAC concernée conseil et dossier à constituerLes collectivités territoriales Mairie, Communauté urbaine ou Agglomération ou EPIC rural, Conseil général, Région n'ont pas encore de guichet unique »pour la demande de subventions. Les dates de dépôt et les dossiers sont différents. Union Européenne vous pouvez bénéficier d'une aide voir site webPour défendre votre projet, je vous engage à rencontrer à chaque fois la personne & CrowdfundingDeviendront-ils indissociables ? Il doivent être intégrés dès le départ dans votre stratégie et présents sur l'ensemble de vos outils de communication papier et numérique. Le mécénat peut représenter jusqu'à 15% de votre budget et le crowdfunding peut lui atteindre 10%.Mécénat et crowdfunding vous permettront aussi de toucher votre communauté, sensibiliser les médias pour votre campagne promotionnelle. il ne s'agit pas d'une obligation à chaque événementBudget prévisonnelIl s'agit d'une lecture comptable de l'organisation de votre événement à venir ou à partie recettes et une partie somme doit-être justifiée par une attestation ou une budget doit être à l'équilibre dépense/recette.RecettesSubventions sommes obtenuesMécénat dons des entreprisesCrowdfunding dons des/du particuliersPropres entrées, visisites guidées, ateliers, applications web/mobile un jour payante pour une partie du public ?, e-catalogue, boutique ou espace dédié catalogue, carte postale, produits dérivé…, vente ou location d' s'il s'agit d'une exposition ponctuelle, je vous recommande d'évaluer toutes les recettes possibles et de ne pas les gonfler » artificiellement ou par enthousiasme de chaques dépenses correspondant à l'organisation de l'exposition salaires, honoraires, droits d'auteurs, prestataires de services, les achats nécessaires à l'exposition, les assurances…Je recommande pour les premières expériences de prévoir une ligne de budget imprévus ». Budget prévisonnel simple exemple à titre indicatifN'oubliez pas de réaliser un bilan recettes / dépenses après l' d'exposition et ressources humainesVous être propriétaire d'un lieu extraordinnaire ou disposez d'un lieu, cette section ne vous intéressera pas. EspaceContrat de locationContrat de mise à disposition payante ou à titre gracieuxLe loueur doit remettre une attestation d'assurance de responsabilité civileL'espace doit garantir le respect de toutes les mesures de sécurité obligatoire public, personnel, œuvresUne entreprise peut au titre du mécénat proposer un espace pour l'exposition. Je vous recommande de joindre à votre dossier administratif, un rapport de sécurité officiel présentant les amménagements techniques spécifiques. Cela vous facilitera l'obtension de prêts d'oeuvres d' humainesInterne définir les missions de chacun, répartir le travail, assurer le suivi de l'organisation, externaliser la compétence pas existante, manque de personnelOrganisateur de l'exposition, vous disposez également de la compétence artistique, ou via une conservateurtrice en interne pas de problème. Dans le cas contraire, je vous recommande d'engager unehistorienne d'art, une commissaire d'exposition ou une autre spécialiste. Definissez par contrat son champ d'intervention dans l'organisation, la durée, les horaires et le êtes une riche mécène, la viabilité économique ne se pose institutionAujourd'hui, il s'agit le plus souvent pour une majorité de structure d’Itinérence, de co-production et de reprise. Mais quelle que soit la structure le mécénat est devenu incontournable. Reprise reprendre une exposition, coût moindre puisqu'il s'agit d'une dans différents lieux, seul la scénographie change. Co-production Partager tous les coûts avec un ou plusieurs association L'ensemble de l'arsenal partenarial devrait être utiliser pour supporter le coût conséquant, à savoir plusieurs subventions et mécènes, une opération de crowdfunding et un ou des partenaires prêt d'oeuvres, l'assurance et le transportPrêt d'oeuvre S'adresser à l'artiste, à une collection publique ou privée ou à des particuliers, puis, recherche documentaire, sélection d'oeuvres, identification des propriétaires ou des de prêt courrier avec le besoin d'intégrer l'oeuvre dans l'exposition réaliser par l'organisateur ou transmis par sa tutelle public, établissement d'un formulaire en 3 exemplaires de demande de prêt prêteur, emprunteur et assurance, un formulaire par œuvre, convention de prêt jointe sur le respect des conditions de prêt et support en cas de type à l'entête de l'organisateur emprunteur titre de l’exposition ; lieu et date de l’exposition, nom du prêteur et coordonnées exactes, nom de l’artiste description de l'œuvre titre de l'œuvre, année de création, technique et matériaux, dimensions en cm avec et sans cadre ou avec et sans socle hauteur, largeur, profondeur, état de l'œuvre accompagné d’un constat d’état fait par le propriétaire de l'œuvre, assurance de l'œuvre indiquant sa valeur en euros déterminée par le prêteur, les mentions obligatoires Comment le prêteur veut-il être nommé sur les cartels et/ou dans le catalogue on/off-line et sur le web/applications mobiles ? Les droits de reproduction et de photographie pour l’édition du catalogue, la promotion de l’exposition, la fabrication de produits dérivés, le prêteur sera prié d’envoyer un document visuel de l'œuvre photographie, fichier numérique ou ektachrome, libre de droits en précisant les mentions obligatoires, le ransport adresse d’enlèvement de l'œuvre, de dépôt et de retour, en précisant à quelles dates se feront ces opérations. Préciser le poids approximatif de l'œuvre, son emballage caisse ou autre, sauf accord par convention les frais d’emballage, de transport et les assurances sont à la charge de l’emprunteur ; remarques du prêteur sur le transport, du niveau d’éclairement de l'œuvre…, enfin figure les remarques de l’emprunteur Assurance TransportAttribuer une valeur de l'oeuvre voir ci-dessus, date et lieu de l'exposition, conditions de sécurité voir précédement.Aux conditions tous risques “ Tous risques clou à clou ”, contrat d’assurance clou à clou garantissant la couverture d'un objet ou un bien mobilier d’un point A jusqu’à un point B incluant le transport,douanes,les entrepôts et ateliers de transit… ou en “ simple séjour ”.Renonciation à Recours l’assurance renonce à tout recours vis-à -vis de l’organisateur, du transporteur, de l’emballeur sauf en cas de faute lourde, dol, n'y a pas de / Non Fragile deux catégories exceptionnellement trois semi-fragile non fragile peinture, gravure, livres, photographies, vidéo, bois et fer et fragile porcelaine, terre cuite, plastique, verre, maquette.Les risques matériels sont couverts par l'assurance de la location d'un établissements publics sont soumis au principe des marchés publics alors que les acteurs privés passent par des appels d’offre à la concurrence vous recommande d'utiliser les services d'une entreprise française ou italienne spécialisée dans l'assurance d'oeuvres d'art. TransportJe vous recommande de passer par un prestataire de service. La plus part des informations dont vous aurez besoins sont dans le formulaire de prêt.
contrat de prĂŞt oeuvre d art
